La Commission européenne envisage de renforcer la coopération européenne en matière d’évaluation des technologies de la santé. Elle devrait lancer dans le courant du mois une consultation publique sur les cinq options identifiées dans sa feuille de route publiée en septembre.
Les technologies de la santé regroupent toutes les interventions susceptibles d’être utilisées pour promouvoir la santé, prévenir, diagnostiquer ou traiter une maladie ou pour la rééducation ou les soins au long cours. Elles englobent notamment les médicaments, les dispositifs, les procédures et l’organisation dans les systèmes de santé. L’évaluation de ces technologies permet aux autorités publiques d’identifier la relative efficacité d’une technologie nouvelle par rapport à celles qui existent déjà et d’orienter, à terme, l’allocation des ressources financières disponibles.
Le 14 septembre, la Commission européenne a publié une feuille de route de 22 pages soulignant le besoin de renforcer la coopération dans ce domaine dans une société vieillissante en proie à des restrictions budgétaires. À l’heure actuelle, les États membres qui ont mis en place des autorités ou des organismes nationaux d’évaluation des technologies de la santé coopèrent de manière volontaire dans le cadre du réseau mis en place par la directive 2011/24/UE sur les soins de santé transfrontaliers. Trois actions conjointes pour renforcer la coopération ont en outre été lancées depuis 2010, la dernière ayant démarré en juin 2016.
Mais ces structures ne sont pas suffisamment efficaces ni pérennes, conclut la Commission dans sa feuille de route. Elle identifie plusieurs problèmes, à savoir : le peu d’impact du travail conjoint au niveau communautaire sur le processus de décision national, des différences significatives dans le cadre procédural et la capacité administrative des États membres, des différences dans les méthodologies nationales, ce qui explique la variété des besoins de données pour l'industrie et les résultats divergents des évaluations et le manque de viabilité financière du modèle actuel.
En conséquence, elle envisage plusieurs actions, allant du statu quo à la coopération obligatoire. Ces cinq scénarios sont les suivants : (1) statu quo, qui implique l'expiration de la troisième action conjointe en 2020 ; (2) coopération volontaire au-delà de 2020 ; (3) coopération pour la collecte, le partage et l'utilisation d'outils et de données communs, ce qui implique l'introduction d'un cadre légal pour la coopération en matière d'évaluation des technologies de santé ; (4) coopération sur la production de rapports d'évaluation de l'efficacité relative (REA) et leur assimilation, ce qui implique que l'évaluation des domaines non cliniques resterait du ressort des États membres ; (5) coopération sur la production de rapports complets communs et sur leur assimilation (coopération sur le rapport coût-efficacité), évaluation des domaines clinique, médical, économique, éthique, juridique et organisationnel.
La Commission devrait lancer une consultation publique sur ces différents scénarios dans le courant du mois d’octobre. [Lien vers la feuille de route : http://ec.europa.eu/smart-regulation/roadmaps/docs/2016_sante_144_health_technology_assessments_en.pdf ] (Sophie Petitjean)