Les dix pays qui cherchent toujours à définir une taxe sur les transactions financières (TTF) marqueront un nouveau point d’étape, lundi 10 octobre à Luxembourg (EUROPE 11621).
En juin dernier, ils avaient mis en place deux groupes de travail (‘task forces’) pour examiner, jusqu’en septembre, deux sujets épineux toujours ouverts : l’impact éventuel de la future taxe sur la dette souveraine et les coûts de mise en œuvre de la taxe par rapport aux revenus qu’elle générera.
Les ONG ont mis une pression maximale sur la Belgique, vendredi 7 octobre, toujours accusée de bloquer toute avancée. Un groupe de travail aurait révélé que l’impact sur la dette publique belge serait marginal. Mais le chiffre cité par la société civile en termes de revenus pour ce seul pays serait de 1,6 milliard d’euros par an.
La Commission européenne estime que la future taxe pourrait générer, dans sa phase finale de mise en œuvre, 22 milliards d'euros pour les dix pays concernés (EUROPE 11586).
Selon le document du groupe de travail, d'après les calculs allemands, le coût initial d'introduction de la taxe serait de huit millions d'euros. « Étant donné le champ réduit de la TTF discuté en ce moment, le nombre de transactions à taxer devrait être plus bas (que dans les calculs allemands). Dans des marchés financiers plus petits que le marché allemand, le nombre de transactions et, donc, les coûts de mise en œuvre, devraient donc être plus réduits ».
Selon les calculs de l'Autriche, la mise en œuvre de la taxe devrait coûter au pays 100 millions d'euros. Pour la France, 250 000 euros par an, pour l'Italie 21 000 euros (pour leur TTF nationale). La Slovénie estime, quant à elle, les coûts pour les institutions financières à un million pour la mise en œuvre initiale et 300 000 euros de coûts annuels et pour l'autorité fiscale un million, avec des coûts annuels qui ne sont pas encore déterminés.
D’autres aspects épineux doivent encore être traités dans une phase ultérieure, notamment l’impact sur les fonds de pension et l’économie réelle. (Elodie Lamer)