Le 15ème round de négociations au plan technique pour un accord de libre-échange UE/États-Unis (TTIP), du 3 au 7 octobre à New York, a permis des « progrès significatifs » dans la consolidation du texte d'accord, dans le pilier relatif à la coopération réglementaire, a résumé le négociateur en chef européen, Ignacio Garcia Bercero lors d'un point presse, vendredi 7 octobre, à l'issue du round.
Cette semaine les négociateurs ont consacré « beaucoup de temps » sur le domaine réglementaire, incluant le chapitre relatif à la cohérence réglementaire - les obstacles techniques au commerce (TBT) et les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) - et la convergence réglementaire dans neuf secteurs industriels clés : les voitures, les produits pharmaceutiques, les produits chimiques, les cosmétiques, les TIC, les pesticides, l'ingénierie, les dispositifs médicaux et les textiles.
« Les progrès réalisés dans certains de ces secteurs sont très encourageants », a assuré M. Bercero, faisant notamment part de discussions sur la mise à jour de l'accord de reconnaissance mutuelle existant sur les bonnes pratiques de fabrication dans le secteur pharmaceutique.
Les négociateurs vont désormais faire rapport des progrès accomplis cette semaine à leurs supérieurs au plan politique - la commissaire au Commerce, Cecilia Malmström, et le représentant américain au Commerce, Mike Froman, et décider des prochaines étapes, a précisé M. Bercero.
Du côté européen, les ministres du Commerce de l'UE se pencheront sur le dossier lors de leur réunion formelle du 11 novembre. Entretemps, les dirigeants des Vingt-huit aviseront de la suite à donner aux négociations lors du Conseil européen des 20-21 octobre. (Emmanuel Hagry)