À défaut d’être parfait, l’accord auquel est parvenue l’Organisation internationale de l'aviation civile (OACI), jeudi 6 octobre à Montréal, pour faire contribuer ce secteur à la lutte mondiale contre le changement climatique, a le mérite d’exister, estime la Commission européenne, qui l’a aussitôt salué comme un accord à marquer d’une pierre blanche, tandis que les environnementalistes sont restés sur leur faim.
L’accord, conclu entre les 195 parties à l’OACI, concerne une mesure mondiale fondée sur le marché visant la croissance neutre en carbone à partir de 2020 par l’amélioration des technologies, de l’organisation et la gestion du secteur et un système de compensation des émissions aériennes par d’autres secteurs d’activité économique. Le système sera ouvert à la participation volontaire des pays entre 2021 et 2026 pour devenir contraignant en 2027, début de la deuxième phase (2027-2035). Une clause de révision permettra de revoir l’ambition à la hausse au fil des années (EUROPE 11637, 11633). Le texte sur la table n’a été modifié qu’à la marge, notamment pour supprimer à la dernière minute toute mention d'un alignement des politiques de l'OACI sur les objectifs de l'Accord de Paris visant à contenir le réchauffement moyen bien en deçà de 2 degrés, voire atteindre 1,5 degré Celsius.
Si la Commission européenne et l’industrie ont qualifié cette avancée d’accord « sans précédent », c’est qu’il représente le tout premier accord mondial visant à s’attaquer aux émissions de CO2 des transports aériens qui, si elles ne représentent aujourd’hui que 2% des émissions mondiales, pourraient, à politique inchangée, connaître une augmentation de 300% à l’horizon 2050. Tous ceux qui attendaient dès à présent une réduction des émissions d’un secteur resté jusqu’ici en marge de la lutte contre le changement climatique sont déçus.
18 des 20 pays ayant un grand secteur aérien (dont tous les États membres de l'UE, les États-Unis, la Chine, le Qatar et les Émirats arabes unis) se sont engagés à participer au système dès 2021. La Russie et l’Inde manquent à l’appel. Ces deux pays se rallieront à la mesure de marché en 2027, tout comme le Brésil, l’Arabie Saoudite, les Philippines, l’Afrique du Sud et le Chili. Entre 2021 et 2035, quelque 80% des émissions dépassant le niveau de 2020 devraient être compensées, estime la Commission.
La commissaire européenne aux Transports, Violeta Bulc, qui avait fait de la participation du plus grand nombre possible de pays dès le début de la première phase du système et de la couverture la plus large des émissions deux conditions d’un succès, se réjouit (EUROPE 11630). Elle assure qu’au cours de l’année à venir elle continuera à se battre pour convaincre et élargir le nombre de participants.
« Je suis heureuse. Après un an et demi de négociations, nos efforts ont payé. On aurait pu être plus ambitieux, mais c’est un accord incroyable. Nous avons réussi à conclure un premier accord mondial au lendemain de notre ratification de l’Accord de Paris et des obligations de la COP 21 qui ont établi un cadre inspirant. Cet accord est une étape décisive vers la croissance neutre en carbone de l’aviation. J’espère qu’il incitera d’autres secteurs à nous suivre, en particulier le secteur maritime », a déclaré la commissaire, jeudi soir, à un groupe de journalistes, sitôt l'accord conclu. « Nous n’avons pas revu le texte à la baisse. L’aviation s’engage enfin vers des vols durables. C’est un accord politique fort, un engagement politique. Les détails techniques seront négociés dans les trois années à venir. L’UE devrait servir de médiateur », a -t-elle ajouté.
Ces détails techniques porteront notamment sur les mécanismes de compensation et les critères pour les projets éligibles, éléments essentiels pour donner de la substance à l'accord.
« La chose la plus importante était d’obtenir un accord. Nous l’avons. Les compensations devront être de haute qualité et reposer sur le système de crédits des Nations Unies. Nous nous sommes entendus pour interdire les compensations les plus controversées. Les projets utilisant les anciens carburants fossiles ne seront pas éligibles », a assuré Mme Bulc.
« Tous les trois ans, nous ferons le point des progrès. Il ne sera pas possible de faire marche arrière. L’accord ne peut qu’être amélioré ou demeurer identique », a-t-elle ajouté. L’exercice de révision, prévue en 2025 sera effectué par l’OACI.
Mme Bulc ira « défendre » cet accord devant la commission de l’environnement du Parlement européen mercredi 12 octobre et s’abstient à ce stade de tout commentaire sur le sort à réserver à la législation européenne relative au système d’échange de quotas d’émission (ETS) qui préoccupe les Verts/ALE au Parlement et de nombreux députés. Un rapport d’évaluation de l’accord de l’OACI, élaboré en étroite coopération avec le commissaire au Climat et à l’Énergie, Miguel Arias Cañete, devra être présenté par la Commission européenne avant qu'une décision soit prise.
« J’ai déjà parlé avec des parlementaires de tous les groupes politiques y compris les Verts, à mon retour de Montréal. Ils auraient aimé un accord beaucoup plus ambitieux. Mais nous avons vraiment obtenu le meilleur accord possible pour avoir tout le monde à bord », a affirmé Mme Bulc.
Au Parlement européen, Peter Liese (PPE, allemand), rapporteur pour l'inclusion de l'aviation dans l'ETS et sur le règlement européen 'Stop the Clock' exprime sa déception et parle d'un accord non ambitieux pour l'aviation et injuste pour les autres industries. « Cet accord ne prévoit aucune réduction d'émissions. C'est très décevant puisque l'Association internationale du transport aérien (IATA) proposait une réduction de 50% des émissions d'ici à 2050. En outre, la croissance neutre en CO2 sera virtuelle puisque les compagnies aériennes compenseront leurs émissions ». Il rappelle que le Parlement européen a exprimé sa déception, jeudi, quand il a constaté que le texte adopté était quasiment identique au projet sur la table et que, selon les députés, toute modification de la législation existante sur l'inclusion de l'aviation dans l'ETS ne peut être envisagée que si la mesure mondiale de marché est ambitieuse et qu'en tout etat de cause, les vols intra-européens continueront à être couverts par l'ETS.
Du côté des ONG, Transport and Environment (T&E), qui milite pour des transports durables, déplore que l'accord se soit fait sur la compensation des émissions et non pas sur la réduction des émissions et considère que « ce faible point de départ sera suivi de mesures plus efficaces ». En outre, selon l'ONG, la couverture de l'accord est loin de permettre l'objectif de croissance neutre en carbone en 2020 promis par l'OACI et l'industrie et « l'absence de règles claires sur les compensations menace clairement l'efficacité environnementale de la mesure mondiale fondée sur le marché ». (Aminata Niang)