Des discussions franches permettant d'établir un diagnostic lucide sur l’état de l’Union européenne et un agenda politique clair centré sur des thèmes prioritaires - comme la migration, la sécurité, la défense ou l'économie - censés redonner de l’espoir aux citoyens et de la stabilité aux Vingt-Sept.
C’est à cette tâche que vont s’atteler vingt-sept leaders européens ce vendredi 16 septembre à Bratislava à l'occasion d'une réunion informelle consacrée à l’avenir de l’UE sans le Royaume-Uni, la deuxième depuis celle ayant acté, fin juin, le choc du référendum britannique remporté par les partisans d'une sortie de l'Union.
La stratégie à adopter à vingt-sept dans le cadre des négociations à venir avec Londres, lorsque le gouvernement britannique aura activé l’article 50 du Traité, planera au-dessus de la tête des dirigeants. Mais il n’en sera officiellement pas question, ont insisté le président du Conseil européen, Donald Tusk, dans sa lettre d’invitation à la réunion informelle, et d’autres sources diplomatiques. Sur la position des Vingt-Sept par rapport au vote britannique et aux futures négociations, « tout a été dit le 29 juin », a souligné une source diplomatique, mercredi 14 septembre.
Fin juin, les Vingt-Sept avaient affirmé leur engagement à avancer unis, refusé toute négociation avant la notification de la volonté britannique de quitter l’UE et toute possibilité de choisir à la carte l'application des libertés qui sous-tendent le marché intérieur (EUROPE 11583). Donald Tusk et le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, avaient insisté sur le fait que la libre circulation des personnes n’était pas facultative et que le Royaume-Uni n'aurait pas accès au marché intérieur s'il n'accepte pas cette liberté fondamentale.
De la perspective d'un ‘Brexit’, il en sera tout de même un peu question à Bratislava puisque les présidents du Conseil européen et de la Commission informeront leurs interlocuteurs lors du déjeuner, des contacts qu’ils ont eu avec le Premier ministre britannique, Madame Theresa May.
Délimiter un socle de priorités partagées
Officiellement, les Vingt-Sept concentreront leur réflexion sur les moyens pour l'Union de ressouder ses membres et d'insuffler à nouveau de l’espoir en l'Europe « secouée par les crises » multiples, a dit cette source diplomatique. « Ce n'est pas une crise de plus pour l'Union. Ce peut être la crise de son existence même. C'est pourquoi il faut donner aux Européens une claire vision de ce que sera l'avenir », a averti le président français, François Hollande, jeudi 15 septembre à Paris à la suite d'une réunion préparatoire avec la chancelière allemande, Angela Merkel. Les deux dirigeants ont fixé trois grandes priorités : la sécurité et la protection, préparer l'avenir, porter des valeurs à destination de la jeunesse.
Vendredi, la première session de travail du sommet sera en effet consacrée à l'élaboration d'un diagnostic commun des maux de l’UE qui tienne compte des « peurs » qu'expriment les citoyens, alors que la montée du discours populiste est palpable à l'approche d'échéances électorales importantes (référendum en Hongrie et en Italie à l'automne, élections législatives et/ou présidentielles aux Pays-Bas, en France et en Allemagne en 2017). Elle devrait fournir l'occasion d'avoir des discussions « franches et honnêtes » et pas forcément gentilles et optimistes, a poursuivi cette source, pour qui la récente sortie du ministre luxembourgeois des Affaires étrangères, Jean Asselborn, sur l'exclusion de la Hongrie de l'UE pour violation de valeurs démocratiques fondamentales pourrait en faire partie.
Figure parmi les priorités des Vingt-Sept la poursuite de la gestion de l'afflux des migrants vers l'UE. La crise migratoire, explique Donald Tusk, a été en ce sens un tournant dans la perte de confiance des Européens. Les Vingt-Sept doivent désormais montrer que ce chaos ne se reproduira plus, ajoute-t-il, soucieux que l'Union reprenne un contrôle sur les événements. Cela passe notamment par le renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l'Union et la réforme du système de Dublin sur les règles en matière d’asile. Dans le domaine de la défense, les Vingt-Sept pourraient identifier quelques pistes possibles pour coopérer davantage, notamment en s'inspirant des propositions franco-allemandes (EUROPE 11623). Coopérer au niveau européen pour garantir la sécurité des citoyens, après les attaques terroristes ayant frappé certains pays, est un autre domaine dans lequel un consensus devrait émerger à Bratislava. Sur les questions économiques, la poursuite et l'amplification du plan d'investissement européen, telles que proposées par M. Juncker dans son discours sur l'état de l'Union, devraient trouver un écho positif (EUROPE 11624). Enfin, l'accélération de la ratification de l’Accord de Paris par l’UE et ses États membres sera aussi abordée (EUROPE 11624).
L'heure n'est pas au chamboulement institutionnel
Les Vingt-Sept consacreront par ailleurs du temps aux méthodes de travail et aux difficultés de fonctionnement de l’UE, cette session portant également sur la communication sur l’UE. Mais aucune grande annonce ne sera faite, encore moins de nature institutionnelle.
Le président Tusk l’a clairement rappelé dans sa lettre d'invitation. « Donner plus de pouvoirs à l’Europe n’est clairement pas le remède préconisé. (...) Il ne s'agit pas non plus de changer les traités », a-t-il constaté suite à ses échanges avec les leaders européens. Il aurait souhaité que la question de la gouvernance de la zone euro fasse partie des discussions qui s'amorcent, mais la France et l'Allemagne, les deux principales économies de la zone euro, seraient d'accord pour reporter le dossier après leurs échéances électorales respectives.
Pour une source issue de l’un des pays fondateurs de l’UE, ce sommet informel sera déjà un succès si l’on arrive à éviter les débats idéologiques opposant les États membres aux institutions européennes, les pays du Nord aux pays du Sud… Mais, « ce ne sera pas à Bratislava que des solutions seront proposées ; il ne faut pas surévaluer les attentes », indique cette source, pour qui « il y aura échec s'il y a un accord de façade ou une zizanie totale ».
Selon Charles de Marcilly, responsable du bureau de Bruxelles de la Fondation Robert Schuman, les Vingt-Sept arrivent en ordre dispersé à Bratislava. Différents groupes de pays ont en effet affiché ces dernières semaines des positionnements antagonistes, répondant à la fois à des logiques géographiques ou idéologiques. Mais cette impression de cafouillage s’explique aussi, selon lui, par le caractère inédit de la situation dans laquelle se trouvent les Vingt-Sept et du temps très court qui s'est écoulé depuis le référendum britannique (EUROPE 11580).
La Pologne et la Hongrie ont clairement annoncé qu'elles prônaient un rapatriement de compétences dans le giron national. D'avis qu'une réforme des traités ne devrait pas être taboue, le secrétaire d’État polonais aux Affaires européennes, Konrad Szymański, a estimé que les discussions institutionnelles devaient au final redonner aux gouvernements nationaux plus de contrôle sur l'agenda politique.
Des rendez-vous déjà fixés en 2017
La réunion informelle de Bratislava est le point de départ d'un processus. Les Vingt-Sept sont déjà convenus de s’inscrire dans un processus sur la durée, une nouvelle réunion informelle étant ainsi évoquée pour le début de l’année 2017 à Malte. Seront aussi organisées en mars prochain des célébrations pour l’anniversaire du Traité éponyme de 1957, une étape considérée comme importante pour la réflexion sur l'avenir de l'Union à vingt-sept.
Du côté du Parlement européen, certains fédéralistes européens du groupe Spinelli se sont déjà inquiétés de la tournure du Sommet de Bratislava. Les Allemands Elmar Brok (PPE) et Jo Leinen (S&D) ont ainsi critiqué, jeudi, la lettre de M. Tusk, mettant en garde contre tout renforcement de l’intergouvernementalisme et contre tout rapatriement des compétences de Bruxelles vers le national. (Solenn Paulic avec Sophie Petitjean, Mathieu Bion et Jan Kordys)