Testbiotech (Institute for Independent Impact assessment in Biotechnology) a annoncé, mercredi 14 septembre, avoir écrit à la Commission européenne pour lui demander formellement de réexaminer sa décision d’autoriser dans l’UE trois sojas transgéniques de Bayer et Monsanto, susceptibles d’avoir été traités avec des mélanges de glyphosate et d’autres herbicides (EUROPE 11607, 11999).
La demande de réexamen interne, introduite en vertu du règlement 1367/2006 sur la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice, est la première étape vers un éventuel recours devant la Cour de justice. L’ONG n’exclut pas de franchir cette deuxième étape dans l’hypothèse où la Commission refuserait de satisfaire à sa demande. « La décision de la Commission abaisse le niveau de protection de la santé et de l’environnement. Les réglementations existantes sont enfreintes pour servir les intérêts de l’industrie », affirme Christoph Ten, de l’ONG.
À l’appui de sa demande, Testbiotech argumente que cette décision d’autorisation enfreint le règlement européen concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides (396/2005) et la réglementation encadrant l’autorisation des OGM.
Les OGM en question – des sojas - avaient été autorisés en juillet dernier, alors que l’EFSA avait reconnu n’avoir pas évalué les dangers pour la santé de ces mélanges spécifiques d’herbicides, mais concluait qu’il n’existait pas assez de données pour établir des valeurs limites de résidus. Or, selon l’ONG, le dossier toxicologique ne laisse pas de doute sur la toxicité de ces mélanges (EUROPE 11471, 11460).
Les effets pouvant résulter de l’utilisation combinée de différents herbicides n’avaient pas non plus été évalués. La Commission avait, certes, reconnu que ces effets nécessitaient une évaluation plus approfondie, mais avait affirmé qu’il n’existait pas de méthode pour le faire. Ce à quoi Testbiotech avait rétorqué qu’élaborer des méthodes d’évaluation adéquates ne présenterait pas de difficulté scientifique majeure. (Aminata Niang)