Le Parlement européen a adopté, jeudi 15 septembre, une proposition de la Commission européenne visant à créer un document européen de voyage censé accélérer le retour des ressortissants non européens en situation irrégulière dans un État membre de l’UE, lorsque ces personnes ne disposent pas de passeport ni de carte d’identité valides.
Lorsqu’un migrant fait l’objet d’une décision administrative ou judiciaire de retour, il est reconduit vers son pays d’origine dans le cadre des accords de réadmission et des accords bilatéraux. Mais les États membres ont leur propre modèle de document de voyage avec des éléments de sécurité et des spécificités techniques différentes. Ainsi, les pays tiers font actuellement preuve de réticences lorsqu’il s’agit d’accepter les documents de retour fournis par les États membres, notamment parce que les détails de sécurité sont inadéquats et que les formats varient, explique la résolution parlementaire approuvant la régulation.
Afin de lutter contre la contrefaçon et la falsification, la proposition prévoit que les formulaires de retour harmonisés auront recours aux mêmes détails de sécurité que pour les visas d’entrée délivrés par les pays européens aux résidents sans documents de voyage valides.
L’un des objectifs des députés était de renforcer les paramètres de sécurité et les mesures de protection techniques du document, afin de favoriser sa reconnaissance par les pays tiers (EUROPE 11562). Le rapport du PE, piloté par Jussi Halla-aho (CRE, finlandais) a été approuvé à une majorité confortable (494 voix, 112 contre et 50 abstentions).
Selon la Commission européenne, moins de 40% des décisions de retour ont été exécutées en 2014. (Solenn Paulic)