La conférence des présidents du Parlement européen a arrêté, jeudi 15 septembre à Strasbourg, les modalités et le calendrier du dialogue structuré avec la Commission européenne sur la suspension possible des fonds structurels et d’investissements (FSI) pour le Portugal et l’Espagne.
La Commission sera ainsi invitée à se présenter devant les membres des commissions parlementaires au développement régional (REGI) et aux affaires économiques et monétaires (ECON). L’audition durera 2h30, sera publique et ouverte à tous les députés membres de ces deux commissions. Sont invités également les membres des commissions de l’agriculture et du développement rural (AGRI), des budgets (BUDG), de l’emploi et des affaires sociales (EMPL), et de la pêche (PECH). La commission REGI prendra la parole en première, mais le temps de parole sera attribué de manière égale entre les deux commissions. Les représentants des quatre autres commissions pourront intervenir à raison de cinq minutes chacun.
À la suite de cette audition, le bureau des coordinateurs déterminera si une deuxième session sera nécessaire ou non. La première réunion devrait avoir lieu durant la dernière semaine de septembre (26-29 septembre) ou la première semaine d’octobre (3-6 octobre).
La composition du groupe avait été détaillée par EUROPE (EUROPE 11619) et comprendra 46 députés : deux présidents, 20 membres issus des deux commissions choisis selon la méthode d’Hondt, et les présidents (ou représentants) des quatre autres commissions parlementaires.
Les sanctions qui étaient envisagées contre les deux États de la péninsule ibérique pour non-résorption de leur déficit budgétaire excessif ont été au final annulées au mois d’août (EUROPE 11605) sur proposition de la Commission (EUROPE 11602). De même, le gel des fonds visés dans le règlement portant provisions communes (règlement 1303/2013, article 23), pourrait connaître le même dénouement, à en croire les propos tenus récemment par le vice-président de la Commission en charge de l'Emploi et de l'Investissement, Jyrki Katainen (EUROPE 11621). (Pascal Hansens)