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Bulletin Quotidien Europe N° 11625
Sommaire Publication complète Par article 28 / 33
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Pesc

Les sanctions initiales de l’UE contre le président ukrainien Viktor Ianoukovytch étaient mal fondées

Le Tribunal de l’UE a, une nouvelle fois, débouté le Conseil de l’UE en annulant partiellement, jeudi 15 septembre, les sanctions imposées à d’anciens responsables politiques ukrainiens, dont celles touchant l’ex-président ukrainien Viktor Ianoukovytch.

Cet arrêt du Tribunal n’est pas une surprise. Les juges avaient déjà constaté à plusieurs reprises que l’Union européenne avait mal fondé les mesures restrictives à l’encontre d’hommes politiques ukrainiens...

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