La Commission européenne a rendu, jeudi 15 septembre, les conclusions préliminaires de son enquête sur le commerce électronique. Elle dit s’inquiéter de certaines pratiques pouvant restreindre la concurrence dans ce secteur, notamment en ce qui concerne certaines restrictions contractuelles des ventes.
Le rapport de la Commission a confirmé l’importance croissance du e-commerce. Plus de la moitié des adultes européens ont commandé des biens de consommation ou des services en ligne en 2015. Dans certains États membres, ce chiffre passe même à huit sur dix. Le commerce en ligne est un moteur important de la transparence des prix et de la concurrence par les prix.
Des pratiques limitant la concurrence. Néanmoins, l’enquête de la Commission a révélé certaines pratiques commerciales susceptibles de limiter cette concurrence en ligne. L’institution européenne explique que les fabricants ont réagi au développement du secteur en adoptant un certain nombre de pratiques qui leur permettent de mieux contrôler la distribution de leurs produits et le positionnement de leurs marques. Les fabricants utilisent de plus en plus les systèmes de distribution sélective, en vertu desquels les produits ne peuvent être vendus que par des vendeurs agréés présélectionnés.
Restrictions contractuelles. Les fabricants recourent aussi de plus en plus souvent à des restrictions contractuelles des ventes dans leurs accords de distribution. La Commission constate que plus de deux détaillants sur cinq doivent faire face à une certaine forme de recommandation de prix ou de limitation de prix imposée par les fabricants, près d'un détaillant sur cinq est contractuellement empêché de vendre sur les marchés en ligne, près d’un détaillant sur dix est contractuellement empêché de soumettre des offres à des sites web de comparaison des prix et plus d’un détaillant sur dix déclare que ses fournisseurs imposent des restrictions contractuelles aux ventes transfrontières. La Commission estime que les restrictions contractuelles de ce type peuvent, dans certaines circonstances, compliquer les achats transfrontières ou les achats en ligne en général.
Blocage géographique. La Commission explique également que les accords de licence en matière de droits d’auteur sont complexes et souvent exclusifs. Ces accords prévoient les territoires, les technologies et les limites de mise à disposition que les fournisseurs de contenus numériques peuvent utiliser. En mars 2016, la Commission a conclu que le blocage géographique était plus répandu dans le secteur du commerce électronique, en particulier en ce qui concerne les contenus numériques.
La Commission européenne a ouvert son rapport à une consultation publique pour deux mois. Elle rendra son rapport final au premier trimestre de 2017. (Élodie Lamer)