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Bulletin Quotidien Europe N° 11532
Sommaire Publication complète Par article 35 / 36
BRÈVES / (ae) tunisie

14/04/2016 (Agence Europe) - Le Tribunal de l'UE maintient les sanctions contre le neveu de l'ex-président Ben Ali. Le Tribunal de l'UE a confirmé, jeudi 14 avril, la légalité de la prorogation du gel de fonds de Mehdi Ben Ali, neveu de l'ancien président tunisien Ben Ali, pour la période allant du 31 janvier 2014 au 31 janvier 2015. Dans son arrêt (aff. T-200/14), le Tribunal a estimé que, cette fois (EUROPE 11052), le Conseil de l'UE avait correctement motivé sa décision du fait que M. Ali faisait l'objet d'une procédure judiciaire en Tunisie pour détournement de fonds publics. Le Conseil a d'ailleurs encore prorogé, au début de l'année, le gel des fonds jusqu'au 31 janvier 2017 à l'encontre de l'intéressé et de 47 autres dignitaires tunisiens (EUROPE 11478). M. Ali n'a pas introduit, à ce jour, de recours contre cette dernière décision. (JK)

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