Bruxelles, 14/04/2016 (Agence Europe) - La Conférence des présidents de groupes du Parlement européen a convenu, jeudi 14 avril, de mettre sur pied une commission d'enquête sur le scandale Panama Papers, dont le mandat devrait être convenu et approuvé d'ici le 4 mai prochain.
La question qui reste en suspens est de savoir ce que les députés feront de l'actuelle commission spéciale TAXE II, qui a suivi TAXE I, créée au lendemain de Luxleaks, visant à étudier les rescrits fiscaux et les mesures ayant une nature ou des effets similaires. Le groupe des Verts/ALE, dans sa proposition de mandat pour la commission d'enquête Panama Papers, estime que cette dernière devrait évaluer la mise en oeuvre des recommandations de TAXE I. La proposition des Verts fait par ailleurs plusieurs fois référence à la coopération administrative entre États membres. Le projet de mandat du groupe PPE est quasi identique à celui des Verts, mais ont été retirés la référence à la coopération administrative et le suivi des recommandations de TAXE I. Le chef du groupe S&D, l'Italien Gianni Pittella, avait dit ne pas voir d'inconvénient à ce que la commission d'enquête Panama Papers poursuive le travail de TAXE II. Les Verts/ALE et la GUE/NGL y voient une façon de contraindre les autres institutions à leur fournir les documents du groupe 'Code de conduite sur la fiscalité des entreprises' qu'ils peinent à obtenir.
« Nous ne pouvons passer d'un scandale fiscal à un autre sans terminer les enquêtes en cours; cela affaiblirait la crédibilité de notre travail et celle du Parlement européen », déclaré, pour le groupe des Verts/ALE, la Française Eva Joly.
Le président de la commission spéciale TAXE II, le Français Alain Lamassoure (PPE), plaide, quant à lui, pour l'établissement d'une sous-commission permanente au PE un peu plus transversale, afin de traiter également les problèmes liés à la TVA. Peu de parlementaires de son groupe voudraient le suivre. La Française Sylvie Goulard (ADLE) a expliqué que ces actions devaient être complétées par une plus grande insistance sur les questions fiscales de la part de la commission économique et monétaire du PE.
Pour le groupe PPE, l'Espagnol Pablo Zalba Bidegain a, en tout cas, dit vouloir entendre le gouvernement du Panama et le cabinet d'avocats Mossack Fonseca, au centre de l'affaire Panama Papers. (Elodie Lamer)