Bruxelles, 29/02/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne a reproché, jeudi 25 février, à la Belgique d'avoir utilisé le mauvais article du Code frontières Schengen pour justifier des contrôles à sa frontière avec la France pendant un mois pour répondre au démantèlement de la jungle de Calais, a rapporté le 27 février La Libre Belgique.
La réintroduction de contrôles aux frontières intérieures, selon les articles 23 et 24 du Code, nécessite une notification à la Commission et aux États membres avant la réintroduction planifiée (au moins quatre semaines ou moins, lorsque les circonstances conduisant à restaurer ces contrôles sont connues moins de quatre semaines avant la réintroduction), explique le commissaire Dimitris Avramopoulos dans une lettre aux autorités belges.
« Dans les cas qui nécessitent une action immédiate, comme cela semble être décrit dans votre courrier, l'article 25 du Code frontières Schengen s'applique. Dans ce cas, les contrôles aux frontières ne peuvent être introduits que pour une période de 10 jours », poursuit la lettre. La Commission demande aussi à la Belgique, si elle souhaite activer l'article 25, d'« expliquer la nature de la menace sérieuse à la politique publique et à la sécurité intérieure et à fournir des chiffres ou des informations démontrant la nécessité et la proportionnalité de la décision de réintroduire des contrôles temporaires aux frontières. » (Solenn Paulic)