Bruxelles, 29/02/2016 (Agence Europe) - La Présidence du Conseil de l'UE, dans ses conclusions publiées à l'issue du Conseil Compétitivité, lundi 29 février, a demandé à la Commission et aux États membres de faire tout leur possible pour réduire les enquêtes anti-dumping de deux mois en vue de protéger plus efficacement les secteurs industriels et, en particulier, la sidérurgie européenne.
À l'heure actuelle, les enquêtes antidumping menées par la Commission prendraient en moyenne 9 mois, contre 2 mois outre-Atlantique, selon le ministre français de l'Économie, qui avait dit souhaiter autant que possible se rapprocher de ces délais (EUROPE 11490). L'action proposée aujourd'hui par le Conseil, qui réduirait au mieux les délais à sept mois, serait dès lors loin des ambitions françaises et, plus globalement, de celles des onze signataires de la lettre commune pour protéger le secteur de la sidérurgie (EUROPE 11485). La vice-ministre italienne, Teresa Bellanova, a ainsi considéré, à l'issue des échanges, ce délai trop peu ambitieux et a appelé à un effort collectif « extraordinaire » en vue de soutenir et protéger le secteur.
Pour la commissaire au Marché intérieur et à l'Industrie, Elzbieta Bienkowska, la réduction des délais est, certes, souhaitable, mais ne doit pas se faire au détriment de la qualité de l'enquête. En outre, elle a rappelé, durant la conférence de presse, que son travail était également tributaire de la coopération des États membres et des informations qu'ils fournissaient à la Commission européenne.
Dans ses conclusions, la Présidence appelle en outre la Commission à explorer les possibilités en vue d'étendre les enquêtes aux subventions accordées dans les pays tiers et à travailler main dans la main avec le secteur industriel pour dresser une cartographie des subventions illégales parmi les pays tiers. En référence au système ETS de quotas d'émissions, elle demande que les industries les plus efficaces des secteurs menacés par les fuites de carbone ne soient pas exposées à des surcoûts carbonés. L'accord de la COP 21 ne devrait en outre pas être mis en oeuvre au détriment de la compétitivité industrielle. Parmi les autres actions énoncées, la Présidence souhaite une simplification des fonds européens pour assurer une transition des industries énergivores vers une consommation sobre en carbone.
De son côté, la Commission devrait organiser, en collaboration avec l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), un symposium sur les industries énergivores en avril prochain.
Le Conseil n'a pas adopté de conclusions, car les services diplomatiques n'auraient pas eu assez de temps pour se pencher sur les conclusions de la Conférence de haut niveau du 15 février, a-t-on indiqué du côté des institutions à EUROPE. (Pascal Hansens)