Amsterdam, 21/01/2016 (Agence Europe) - Les députés ont approuvé, jeudi 21 janvier, lors de la plénière du PE, à Strasbourg, la liste des 45 députés et 45 suppléants qui siégeront au sein de la commission d'enquête sur le scandale Volkswagen (EUROPE 11472), mais les postes au sein de la présidence et le rapporteur restent encore à déterminer.
L'une des dernières questions qui restaient à trancher au sein de la conférence des présidents portait sur le nombre de vice-présidents de la commission, indique une source proche du dossier. Certains groupes, dont les Verts/ALE et l'ADLE, avec le soutien du S&D, ont demandé de faire passer le nombre de vice-présidents de deux à quatre pour une question de représentativité. Une proposition à laquelle se serait opposé le PPE dans un premier temps, le groupe n'appréciant guère de voir les Verts et les libéraux au sein de la présidence, avant finalement de se raviser. « Le rapport de forces n'était tout simplement pas en sa faveur », d'après la même source.
Selon le mandat voté en décembre dernier (EUROPE 11456), la commission enquêtera sur cinq points: - le manquement allégué de la Commission à maintenir les cycles d'essai sous examen ; - le manquement allégué de la Commission et des autorités des États membres à prendre des mesures appropriées et efficaces pour superviser l'application et faire respecter l'interdiction explicite de dispositifs d'invalidation ; -le manquement allégué de la Commission à introduire des tests reflétant les conditions réelles de conduite ; - le manquement allégué des États membres à établir des dispositions concernant des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives applicables aux fabricants en cas de violation; - l'allégation selon laquelle la Commission et les États membres auraient eu des preuves de l'utilisation de « mécanismes d'invalidation » avant que le scandale n'ait émergé le 18 septembre 2015.
La date de la réunion constitutive pour pourvoir les postes de président, de vice-présidents et de rapporteur n'a pas encore été arrêtée, mais devrait être connue la semaine prochaine ou la suivante, indique-t-on du côté du Parlement européen. Les rumeurs vont bon train. Kathleen Van Brempt (S&D, ITRE, belge) serait pressentie pour le poste de président, une information formellement démentie par son bureau.
Rencontre entre Mme Bienkowska et le PDG du groupe Volkswagen. Le même jour, la commissaire au Marché intérieur et à l'Industrie, Elzbieta Bienkowska, a rencontré Matthias Müller, le PDG du groupe Volkswagen, afin de faire le point sur le scandale des trucages des émissions. Durant leurs brefs échanges, la commissaire a réitéré la nécessité de déterminer l'impact sanitaire et environnemental du dispositif d'invalidation. Mme Bienkowska a également insisté pour que le groupe allemand présente l'intégralité des données concernant les déviations observées des émissions de CO2 et les données de consommation-moteur. Enfin, la commissaire a de nouveau demandé que les consommateurs européens soient traités de la même manière que ceux outre-Atlantique. De son côté, M. Müller s'est engagé à partager toutes les données relatives aux mesures correctives envisagées par le groupe à la Commission. Une prochaine rencontre devrait avoir lieu prochainement, indique-t-on du côté de l'institution, sans fournir de date précise. (Pascal Hansens)