Bruxelles, 21/01/2016 (Agence Europe) - Actif depuis janvier 2016, le Fonds unique de résolution (SRF) devrait être doté de « plus de 10 milliards d'euros » d'ici à la fin de l'année, a déclaré, jeudi 21 janvier, Timo Löyttyniemi, le vice-président du conseil de résolution (SRB), la nouvelle autorité européenne chargée de gérer le bras financier de l'union bancaire en zone euro.
Les pays de la zone euro ont jusqu'à fin janvier pour transférer au conseil SRB les montants prélevés auprès de leur industrie bancaire nationale et qui seront transférés aux compartiments nationaux du fonds SRF. Au printemps, le conseil SRB arrêtera les contributions exactes pour 2016 des banques concernées sur la base de données telles que les fonds propres, les dépôts couverts et les actifs totaux. « Si le conseil SRB ne reçoit pas ces informations d'ici au 1er février, nous utiliserons nos propres estimations. Au 1er mai, nous notifierons aux institutions financières ce qu'elles doivent payer d'ici au 30 juin », a indiqué M. Löyttyniemi, à quelques journalistes. Les contributions pour 2015 et 2016 dépasseront 10 milliards d'euros.
Le fonds SRF ne sera utilisé qu'en dernier ressort, en tout cas après un processus de renflouement interne ('bail-in') équivalent à 8% du passif de la banque concernée, pour financer un processus de résolution d'une banque défaillante. Les contributions annuelles au fonds SRF, qui devrait être doté d'ici à 2024 d'une capacité d'intervention de 55 milliards d'euros (1% des dépôts couverts), seront progressivement mutualisées, à hauteur notamment de 40% en 2016 et 60% en 2017. En cas de résolution, le fonds SRF pourra servir à garantir les actifs de la banque concernée, octroyer un prêt, acheter des actifs bancaires ou dédommager des actionnaires et des créditeurs qui auraient perdu plus que les pertes qu'ils auraient subies dans le cadre d'une procédure d'insolvabilité normale.
MREL. Au cours de l'année 2016, le conseil SRB s'impliquera dans l'élaboration des plans de résolution d'une quarantaine de banques choisies en fonction de leur importance systémique et de leur couverture géographique (EUROPE 11420). « Il revient aux banques d'élaborer des plans de redressement, mais c'est à nous d'élaborer des plans de résolution pour les banques », a déclaré la présidente du conseil SRB, Elke König. Et d'ajouter: « Planifier et lever à l'avance les obstacles à une résolution constituent la meilleure protection et la façon la plus efficace de s'assurer que nous savons quoi faire - nous espérons que cela n'arrivera jamais - pour la résolution d'une banque ».
Un autre volet de l'activité du conseil SRB consistera à établir les exigences minimales en fonds propres (MREL) pour les groupes bancaires directement sous la supervision de la BCE ainsi que les banques transfrontalières. Ces exigences tiendront compte de la norme 'TLAC' arrêtée par les pays du G20 et seront arrêtées en 2016 au niveau des groupes bancaires et en 2017 au niveau des entités individuelles, a indiqué Mme König. Selon elle, les banques entrant dans le champ de compétences du conseil SRB devront obéir à des exigences MREL d'au moins 8% et parfois « bien au-dessus ». Et de souligner aussi l'importance de la qualité des exigences MREL. Sur ce point, nous avons encore beaucoup de travail pour réconcilier les obligations découlant de la législation européenne (directive 'BRRD') et la norme 'TLAC', a-t-elle noté. (Mathieu Bion)