Bruxelles, 21/01/2016 (Agence Europe) - La Parlement européen a insisté, dans une résolution adoptée jeudi 21 janvier, sur le besoin pour l'Union européenne de préciser la manière dont devrait être mise en oeuvre la clause de défense mutuelle des Traités (article 42.7), qui a été employée pour la première fois par la France suite aux attentats terroristes commis sur son sol le 13 novembre 2015 (EUROPE 11432).
Cette résolution, qui a été déposée conjointement par les groupes PPE, S&D et ADLE, a été adoptée par 406 voix pour, 212 contre et 51 abstentions, lors de la séance plénière à Strasbourg. L'objectif des députés était de donner leur avis sur cette clause qui se rapporte à l'aide et l'assistance que doivent assurer les États membres à l'un d'entre eux dans le cas d'une « agression armée sur son territoire ».
La clause est destinée à établir des coopérations bilatérales entre le pays qui l'invoque et les autres États membres et ne prévoit donc aucun rôle des institutions européennes. Ces dernières peuvent tout au plus « faciliter » lesdites coopérations, ce qui a été fait dans le cas français. Lors du débat au PE, la veille du vote, la Haute Représentante de l'UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Federica Mogherini, a d'ailleurs souligné que cette clause n'impliquait pas de procédures spécifiques de mise en oeuvre, ce qui en faisait un outil flexible et, surtout, politique.
À travers cette résolution, le Parlement a néanmoins exprimé son inquiétude quant au fait que les modalités d'emploi et de mise en oeuvre de cette clause n'ont pas été précisées. Il a demandé ainsi que Mme Mogherini propose « des modalités pratiques et des lignes directrices afin d'assurer une réponse efficace lorsqu'un État membre invoque la clause de défense mutuelle, ainsi qu'une analyse du rôle des institutions de l'Union dans de telles circonstances ».
Le Parlement souhaiterait en même temps que le Conseil de l'UE et les États membres élaborent et adoptent « au plus vite » un cadre politique incluant des orientations sur la mise en oeuvre de cette clause, un calendrier, une clause de révision et des mécanismes de surveillance. Il a également implicitement appelé la France à notifier au Conseil et rendre publiques toutes les actions qui ont découlé du recours par Paris à cette clause. (Jan Kordys)