Lundi 30 novembre
Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil Compétitivité (Industrie, Marché intérieur) (et 1er décembre).- Nouvelle stratégie du marché intérieur des biens et services ; - deuxième examen du programme 'Mieux légiférer' ; - 2ème examen de la compétitivité pour réagir aux tendances de l'économie réelle.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (au 3/12): -- DEVE: débat avec la HR, Mme Mogherini, sur la coopération au développement dans la politique extérieure de l'UE ; auditions sur la nouvelle alliance pour la sécurité et la nutrition et sur le thème 'Sécurité et développement » (avec la SEDE) ; vote sur les négociations TiSA (30/11). - ECON et EMPL: dialogue avec la Commission sur l'enquête annuelle sur la croissance et sur le rapport du mécanisme d'alerte en vue du lancement du Semestre européen pour 2016 (1/12). - IMCO et ITRE: les deux commissions tenteront d'élaborer des amendements de compromis sur le rapport d'initiative sur l'institution du Marché unique numérique (1/12). - INTA: débat avec le ministre des AE luxembourgeois, J.Asselborn, sur le bilan de la Présidence luxembourgeoise ; audition publique sur les prochaines négociations commerciales avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande (1/12).- REGI: atelier avec des experts sur les instruments financiers de la Politique de cohésion. - CONT: discussions avec la Cour des comptes et les commissaires à l'Emploi, au Développement, à l'Élargissement (1/12) et à la Recherche (3/12) sur la mise en oeuvre du budget 2014 de la Commission. - EMPL: audition publique sur les politiques de l'emploi des EM dans le contexte de la stratégie d'inclusion active (3/12).
Bruxelles. Commission européenne. Ouverture des négociations avec Cuba en vue d'un accord de coopération et d'association.
Paris. Ouverture de la Conférence de l'ONU sur les changements climatiques (COP 21)
Mardi 1er décembre
Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil Compétitivité (Recherche et Espace). - Conclusions sur l'intégrité de la recherche, la promotion de l'égalité hommes/femmes dans l'EEE et la gouvernance de l'EER
Mercredi 2 décembre
Bruxelles. Parlement européen. Session plénière. - Déclaration de la Commission sur les mesures sur l'économie circulaire. Débats et votes: - rapport spécial du Médiateur européen sur l'enquête concernant Frontex (rapp.Metsola, Keller S) - Mobilité urbaine durable (rapp.Delli). Vote: Accord UE/Liechtenstein sur la fiscalité de l'épargne (rapp.Loones). - Déclaration du Conseil et de la Commission sur la mise en oeuvre de l'Année européenne pour le développement. - QO: équilibre hommes/femmes aux postes de responsabilité ; situation en Hongrie ; protection du parc national des Virunga en RDC.
Bruxelles. Commission européenne. Réunion du collège. Points principaux: - Stratégie « Aviation » ; - Paquet « Économie circulaire ».
Bruxelles. Conseil des ministres. Coreper I et II.
Jeudi 3 décembre
Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil Justice et Affaires intérieures (et 4/12). - Situation migratoire et mise en oeuvre des mesures prises ; - lutte contre le terrorisme et stratégie de sécurité intérieure de l'UE ; - progrès sur la directive PNR ; - orientation générale partielle sur un règlement sur le Parquet européen ; - le point sur les travaux sur la directive sur la protection des intérêts financiers de l'UE.
Luxembourg. * Cour de justice de l'UE. #Arrêt: C-301/14 (Pfotehhilfe-Ungarn - Application des obligations de déclaration, d'enregistrement et de protection en matière de santé animale à une association qui place des chiens dans d'autres États membres ». * Tribunal de l'UE: #Arrêt: T-327/14 (Compagnie des fromages & Richemonts / Ohmi - Grupo Lactalis Iberia - enregistrement comme marque communautaire du damier rouge et blanc du camembert « Le rustique ».
Vendredi 4 décembre
Bruxelles. Conseil des ministres. Coreper I