Bruxelles, 27/11/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, jeudi 26 novembre, deux projets de décision déléguée attestant de l'équivalence par rapport à la directive assurantielle 'Solvabilité II' de législations en vigueur aux Bermudes et au Japon.
D'après l'institution européenne, la législation des Bermudes est totalement équivalente à la directive européenne (2009/138): calcul de la solvabilité d'un groupe assurantiel (article 227 de la directive), supervision du groupe (article 260) et réassurance (article 172).
Si elle est validée par le Conseil et le PE, la décision visant les Bermudes sera pérenne et abrogera la décision provisoire prise en juin concernant ce même pays (EUROPE 11329).
Dans le cas du Japon, le projet de décision prévoit une équivalence temporaire (jusqu'à fin 2020) du lu droit japonais au titre du volet 'réassurance' (article 172) de la directive ainsi qu'une équivalence provisoire au titre du volet 'calcul de la solvabilité d'un groupe assurantiel (article 227). (Mathieu Bion)