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Bulletin Quotidien Europe N° 11440
Sommaire Publication complète Par article 23 / 40
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) cohÉsion

Le PE veut simplifier en profondeur la politique de cohésion

Bruxelles, 27/11/2015 (Agence Europe) - Dans une résolution portant sur la simplification et l'amélioration de l'efficacité de la politique de cohésion pour 2014-2020 adoptée avec une confortable majorité (562 votes pour, 10 contre, 41 abstentions) jeudi 26 novembre, les eurodéputés demandent à la Commission d'introduire des directives détaillées sur la simplification afin de mieux cibler les lourdeurs administratives.

Dans ce cadre, les parlementaires demandent à la Commission de publier une feuille de route à destination des États membres en vue de rationaliser et simplifier les activités de contrôle, de suivi et de rapport, en particulier pour les bénéficiaires. Une demande qui avait été abordée par les ministres responsables de la Politique régionale un peu plus tôt dans le mois (EUROPE 11433).

Aux États membres, les élus du Parlement européen demandent de respecter la date butoir du 31 décembre 2015 selon les modalités du règlement portant dispositions communes (article 122, §3) pour adopter l'e-cohésion, qui permet d'échanger par voie électronique des informations entre les bénéficiaires et autorités en charge des programmes régionaux, en vue de raccourcir les délais entre le dépôt de candidature et l'obtention des subventions.

Enfin, autre demande emblématique, les eurodéputés appellent à une utilisation accrue de l'approche multi-fonds, qui permet aux bénéficiaires de combiner plusieurs fonds dans un même projet, selon les dispositifs aménagés dans la politique de cohésion pour la période 2014-2020. (Pascal Hansens)

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