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Bulletin Quotidien Europe N° 11440
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) vietnam

Annonce imminente de la conclusion de l'accord de libre-échange

Bruxelles, 27/11/2015 (Agence Europe) - Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, et le Premier ministre vietnamien, Nguy?n T?n Dung, vont annoncer, lors de la visite de ce dernier à Bruxelles, mercredi 2 décembre, la conclusion définitive des négociations pour un accord de libre-échange UE/Vietnam, a indiqué la commissaire au Commerce, Cecilia Malmström, vendredi 27 novembre.

« Espérons que les textes de négociation seront publiés d'ici Noël. On passera ensuite au processus de traduction dans les 22 langues de l'UE et au toilettage juridique qui prendra probablement toute l'année prochaine avant que le texte revienne au Conseil et au Parlement européen pour ratification », a précisé Mme Malmström devant la presse, à l'issue de la réunion des ministres européens du Commerce.

L'UE et le Vietnam ont marqué, début août, un accord de principe pour conclure leurs pourparlers pour un accord de libre-échange, lancés en 2012 (EUROPE 11372). Cet accord, le premier du genre conclu par l'UE avec un pays en développement, couvre le commerce des biens et services, l'investissement, les marchés publics, la propriété intellectuelle (incluant les indications géographiques), les barrières non tarifaires, les questions sanitaires et phytosanitaires, les obstacles techniques au commerce, la coopération douanière et la facilitation des échanges et comporte un chapitre sur le développement durable.

L'accord conclu inclut un chapitre sur la protection des investissements sur la base de l'approche réformée sur la protection des investissements et un nouveau système plus transparent pour le règlement des litiges entre investisseurs et États proposé au début de l'automne par la Commission (EUROPE 11429), nous a soufflé une source communautaire vendredi. (Emmanuel Hagry)

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