Bruxelles, 27/11/2015 (Agence Europe) - Les amendes pourraient être une nouvelle fois revues dans l'affaire du « cartel des sanitaires », l'Avocat général ayant proposé, jeudi 26 novembre, à la Cour de justice de l'UE de maintenir certains arrêts du Tribunal de l'UE et d'en annuler d'autres.
Plusieurs fabricants d'équipements pour salles de bain avaient été condamnés par la Commission européenne en juin 2010 à une amende totale de plus de 622 millions d'euros. En 2013, les amendes avaient été réduites pour certains participants à ce cartel par le Tribunal de l'UE (EUROPE 10923). Ces arrêts du Tribunal ont été contestés devant la Cour de justice par certains fabricants ainsi que par la Commission européenne (affaires C-609/13 P, C-613/13 P, C-625/13 P, C-636/13 P et C-644/13 P).
Dans ses conclusions présentées à la Cour, jeudi 26 novembre, l'Avocat général Melchior Wathelet propose de maintenir les arrêts du Tribunal dans les affaires Duravit et Villeroy & Boch. Il suggère, par contre, d'annuler celui concernant Keramag estimant que le Tribunal a commis plusieurs erreurs de droit qui l'ont amené à conclure, à tort, qu'Allia et Produits céramiques de Touraine n'avaient pas participé à l'entente. Les amendes infligées initialement à ces deux derniers fabricants devaient ainsi être rétablies, portant à nouveau à 57,69 millions d'euros le montant de l'amende infligée solidairement aux différents membres de l'entente.
L'arrêt du Tribunal dans l'affaire Roca Sanitario devrait également être annulé. Selon lui, le Tribunal n'aurait pas tenu compte du fait que Roca Sanitario avait participé à l'entente dans une mesure nettement moins importante que d'autres entreprises (les filiales de Roca Sanitario n'ayant en effet participé à l'entente que sur leur territoire respectif, à savoir en Autriche et en France). Il propose ainsi que le Tribunal soit ressaisi de cette affaire afin de recalculer à la baisse l'amende infligée à cette société. (Jan Kordys)