27/11/2015 (Agence Europe) - Brevetabilité du vivant, le PE demande de clarifier la situation. Dans une question adressée récemment à la Commission européenne avec demande de réponse orale, le président de la commission de l'agriculture du Parlement européen, Czeslaw Adam Siekierski (PPE, polonais), soutenu par son collègue Pavel Svoboda au nom de la commission des affaires juridiques, s'inquiète que des brevets soient accordés à des variétés végétales et demande qu'une solution soit trouvée. La grande chambre de recours de l'Office européen des brevets (OEB) avait validé fin mars un brevet déposé sur des variétés de brocoli et de tomate issues de la sélection conventionnelle. Le Conseil Agriculture en avait parlé le 22 octobre (EUROPE 11422). (LC)