Bruxelles, 27/11/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, vendredi 27 novembre, de nouvelles lignes directrices visant à expliquer aux agriculteurs européens comment ils peuvent coopérer pour vendre conjointement huile d'olive, viande bovine et produits des grandes cultures sans enfreindre les règles de concurrence de l'UE. Ces marchés représentent plus de 80 milliards d'euros par an.
Pour Phil Hogan, commissaire à l'Agriculture, ces lignes visent à « renforcer la position collective des agriculteurs dans la chaîne alimentaire ». Cela aidera les agriculteurs à contrebalancer les effets d'une concentration accrue aux niveaux de la transformation et de la vente au détail au sein de la chaîne. Les nouvelles lignes directrices complètent la réforme de la politique agricole commune (PAC) de 2013.
Les règles normales de l'UE interdisent les accords visant à fixer les prix ou d'autres conditions de transaction ou à répartir les marchés, sauf si lesdits accords contribuent à améliorer la production ou la distribution.
Ces lignes directrices concernent trois dérogations grâce auxquelles les producteurs d'huile d'olive, de viande bovine et de produits des grandes cultures peuvent, conjointement, vendre et fixer les prix, les volumes et d'autres aspects par l'intermédiaire d'organisations reconnues, moyennant le respect de certaines conditions. En particulier: - ces organisations doivent améliorer sensiblement l'efficacité des agriculteurs en leur fournissant des activités de soutien autre que la vente (stockage, transport, distribution) ; - les volumes commercialisés par une organisation donnée ne doivent pas dépasser certains seuils (20% du marché en cause pour l'huile d'olive et 15% du marché national pour la viande).
Les nouvelles lignes directrices aident les agriculteurs à remplir ces exigences et: - apportent une définition/indication claire du type d'activités qui peuvent générer les gains d'efficience substantiels requis pour bénéficier de la dérogation et donnent des exemples spécifiques de situations dans lesquelles ces activités peuvent générer des gains substantiels ; - donnent des orientations sur la manière de calculer les volumes commercialisés par les organisations d'agriculteurs et sur la manière de s'assurer qu'ils ne dépassent pas les seuils; - expliquent comment des circonstances exceptionnelles (calamité naturelle) peuvent être prises en compte pour le calcul des volumes commercialisés par les organisations d'agriculteurs ; - précisent les situations dans lesquelles les autorités nationales de la concurrence et la Commission peuvent appliquer la 'clause de sauvegarde' prévue par le règlement OCM (les autorités de concurrence peuvent, dans des circonstances exceptionnelles, décider que les ventes conjointes réalisées par une organisation d'agriculteurs doivent être réévaluées ou ne doivent pas avoir lieu si elles ont une incidence négative sur l'ensemble du marché). Les lignes directrices seront publiées au Journal officiel de l'UE dans les jours à venir. (Lionel Changeur)