Bruxelles, 27/11/2015 (Agence Europe) - Sur les neuf pays épinglés par la Commission européenne, seul le Luxembourg raterait le délai du 30 novembre pour le dépôt des instruments de ratification du traité instaurant en partie le Fonds unique de résolution (SRF), le bras financier de l'union bancaire en zone euro.
Contrairement au processus de transposition de la directive 'BRRD' harmonisant les régimes nationaux de restructuration et de résolution bancaires, la Commission ne dispose pas des mêmes moyens de pression sur les États membres quant à la ratification de l'accord intergouvernemental IGA sur lequel repose en partie le Fonds SRF (EUROPE 11428). Dans un courrier adressé à ces neuf pays (Belgique, Italie, Estonie, Grèce, Lituanie, Luxembourg, Malte, Slovénie, Irlande), son président, Jean-Claude Juncker, leur a néanmoins rappelé l'importance pour la crédibilité de l'union de mener à son terme le processus de ratification de l'accord IGA.
La Commission reste confiante que le fonds unique de résolution sera opérationnel dès janvier 2016. Ce sera chose faite lorsque les États membres représentant 90% des votes pondérés au sein du mécanisme de résolution unique auront ratifié l'accord IGA. Depuis l'envoi, en début de semaine, de la lettre de M. Juncker, la Lituanie, l'Irlande et la Slovénie ont déposé leurs instruments de ratification, a indiqué une porte-parole de l'institution européenne vendredi 27 novembre. Selon elle, les parlements italien et maltais ont adopté leurs mesures nationales tandis que la Belgique et la Grèce devraient respecter le délai fixé. Le Luxembourg est le seul État membre à n'avoir pas communiqué sur la question, a-t-elle noté. (Mathieu Bion)