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Bulletin Quotidien Europe N° 11416
Sommaire Publication complète Par article 19 / 37
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) Énergie

Directive 'stocks pétroliers', la Finlande épinglée

Bruxelles, 22/10/2015 (Agence Europe) - La Commission a adressé, jeudi 22 octobre, un avis motivé à la Finlande lui demandant de transposer intégralement la directive de 2009 sur les stocks pétroliers.

La directive 2009/119/CE, qui devait être transposée en droit national au plus tard le 31 décembre 2012, contraint les États membres à maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers équivalant au moins à la plus grande des quantités représentées soit par 90 jours d'importations journalières moyennes nettes, soit par 61 jours de consommation intérieure journalière moyenne.

La Commission reproche notamment à la Finlande de ne pas avoir transposé les exigences liées à l'accessibilité physique aux stocks pétroliers et à leur volume. Helsinki a désormais deux mois pour s'acquitter de ses obligations, au risque d'être traînée devant la Cour de justice de l'UE. (Emmanuel Hagry)

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