Bruxelles, 22/10/2015 (Agence Europe) - À un mois environ de la COP 21 (30 novembre, 11 décembre), le premier débat ministériel sur la proposition de réforme post-2020 du système d'échange de quotas d'émission (ETS), instrument clé de l'UE pour lutter contre le changement climatique, sera le point saillant de la réunion du Conseil des ministres de l'Environnement, lundi 26 octobre à Luxembourg.
La mise en oeuvre des objectifs mondiaux de développement durable et le volet environnemental du Semestre européen sont les deux autres dossiers inscrits à l'ordre du jour de cette session que présidera Carole Dieschbourg, la ministre luxembourgeoise de l'Environnement.
Cette réunion sera dominée par des débats non législatifs auxquels le public n'aura donc pas accès. Elle sera marquée par un échange de vues conjoint sur les objectifs mondiaux de développement durable entre les ministres de l'Environnement et leurs collègues en charge du Développement, réunis le même jour à Luxembourg en Conseil Affaires étrangères/Développement.
Karmenu Vella, commissaire à l'Environnement, aux Affaires maritimes et à la Pêche, et Miguel Arias Canete, commissaire européen à l'Action pour le climat et à l'Énergie, représenteront la Commission européenne.
Réforme de l'ETS pour la période 2021-2030: le Conseil aura un premier débat d'orientation sur la révision à long terme de l'ETS proposée par la Commission en juillet 2015 pour remédier durablement aux lacunes de cet instrument de marché qui ont conduit à la chute du prix de la tonne de carbone et à un surplus massif de quotas sur le marché, empêchant l'ETS de jouer son rôle d'incitant aux investissements dans les technologies propres et les énergies renouvelables (EUROPE 11364 et 11360).
Les travaux au sein du groupe du travail du Conseil ont débuté. Ce débat liminaire a vocation à orienter la suite des travaux. Guidés par un questionnaire de la Présidence luxembourgeoise, les ministres seront invités à dire: - si la réforme proposée, combinée à la réserve de stabilité du marché adoptée l'an dernier, renforce l'ETS de manière adéquate pour permettre à l'UE d'atteindre ses objectifs climatiques pour l'horizon 2030 ; - si les règles proposées pour la poursuite des allocations gratuites conservent le bon équilibre entre deux nécessités: celle de prévenir les fuites de carbone (risque de délocalisation) de l'industrie énergivore qui menaceraient la compétitivité de l'industrie européenne, et la nécessité de renforcer l'incitation à innover dans la transition vers une économie à basse intensité de carbone ; - si les mécanismes de financement (le fonds d'innovation et le fonds de modernisation) censés encourager l'innovation industrielle et la modernisation du secteur énergétique constituent un stimulant suffisant aux investissement publics et privés requis pour atteindre l'objectif climatique de l'UE pour l'horizon 2030.
Verdissement du Semestre européen: les ministres auront un échange de vues sur les moyens de garantir que la dimension environnementale continue de jouer pleinement un rôle dans cet exercice annuel visant à renforcer la coordination des politiques économique et budgétaire. L'échange se concentrera sur les suventions nuisibles à l'environnement et sur la mise en oeuvre de la législation environnementale.
Développement durable: au cours du déjeuner, les ministres de l'Environnement auront un échange de vues avec les ministres du Développement sur le programme universel 2030 « Transformons notre Monde » pour l'éradication de la pauvreté et le développement durable, adopté par l'ONU en septembre dernier.
Les ministres seront en outre informés par la Présidence de l'état d'avancement des négociations climatiques internationales en vue de la COP 21 (EUROPE 11413) ; de l'état des lieux du scandale Volkswagen préjudiciable à l'amélioration de la qualité de l'air que vise l'UE (EUROPE 11411); de l'initiative 'Make it work' qui vise une meilleure mise en oeuvre de la législation environnementale de l'UE en favorisant l'échange des meilleures pratiques nationales entre États membres, Commission et Parlement européen. (Aminata Niang)