Bruxelles, 08/09/2015 (Agence Europe) - C'est sans équivoque que le Parlement européen a opposé, mardi 8 septembre, un 'non' catégorique au clonage de tous les animaux de ferme, à la mise sur le marché des animaux clonés ou d'embryons clonés vivants, à la commercialisation de produits comme le lait ou les viandes issus d'animaux clonés, mais aussi à l'importation dans l'UE des produits germinaux des descendants d'animaux clonés et des denrées issues de la progéniture de ces clones.
À une confortable majorité (529 voix pour, 120 contre, 57 abstentions), les députés se sont ainsi prononcés pour une interdiction générale du clonage pour l'alimentation humaine ou animale, dans l'intérêt de la santé animale, du bien-être animal et de l'environnement.
Ils ont également demandé à l'UE de légiférer par voie de règlement et d'imposer un système de certification aux exportateurs de produits dérivés d'animaux clonés vers l'UE pour assurer la traçabilité de ces aliments et garantir ainsi la mise en application du règlement. Ce faisant, ils ont considérablement élargi la portée de la proposition de la Commission de décembre 2013. Via deux projets de directives, celle-ci visait uniquement un moratoire temporaire sur l'utilisation de la technique de clonage pour cinq espèces animales seulement, l'interdiction d'importation de clones vivants et l'interdiction de mise sur le marché de produits alimentaires obtenus à partir d'animaux clonés, sans prévoir d'étiquetage obligatoire pour les aliments issus de descendants d'animaux clonés - les seuls pourtant à être importés par l'UE (EUROPE 10988).
Les deux co-rapporteurs, Renate Sommer (PPE, allemande) pour la commission de l'environnement, et Giulia Moi (ELDD, italienne) pour la commission de l'agriculture, se sont félicitées de ce vote.
« La technique du clonage n'est pas totalement mature et aucun progrès n'a été accompli grâce à elle. Les rares animaux qui ne sont pas encore nés souffrent de difformité. Le taux de mortalité est extrêmement élevé. S'ils naissent vivants, ils meurent dans les premières semaines, dans la souffrance. Jusqu'à présent, on a importé du matériel de reproduction d'Amérique du Nord, peut-être d'Amérique du Sud et de Chine. On se lave les mains de nos responsabilités. Nous voulons une interdiction totale, pas seulement de l'utilisation de techniques de clonage mais aussi des importations de matériel reproductif, de clones et de leurs descendants, et l'étiquetage obligatoire. Ce n'est pas irréaliste. La traçabilité est faisable. On l'a vu pour les aliments et denrées alimentaires génétiquement modifiés. La traçabilité ne serait pas possible pour les animaux, selon la Commission. Nous l'invitons à revoir son point de vue », avait déclaré Renate Sommer avant le vote. Elle a été entendue par la majorité des députés, non par la Commission européenne.
Giulia Moi avait insisté sur la nécessité de « faire passer le message à nos partenaires commerciaux d'Amérique et d'Asie que nous ne sommes pas disposés à mettre notre santé, celle de nos enfants et de nos familles et des générations futures en danger ». Regrettant que les agriculteurs soient « mis sous une pression considérable », elle avait ajouté: « l'UE est basée sur des valeurs qui impliquent la qualité plutôt que la quantité. Il faut tenir compte du bien-être des animaux, de la possibilité d'impacts sur la santé humaine, de la valeur nutritionnelle des animaux clonés et des denrées alimentaires issues de leur progéniture. C'est notre responsabilité de protéger la santé des citoyens. Nous devons prendre nos responsabilités ».
Bien-être animal, préoccupations éthiques, préoccupations pour la santé publique, préoccupations environnementales liées à la perte de diversité biologique, respect des citoyens dont 80% ne veulent pas de nourriture d'animaux clonés dans leur assiette ont été des leitmotiv dans les bouches des députés. Seuls des députés de droite ont exprimé des doutes à l'égard d'une interdiction permanente et quant à la faisabilité de la traçabilité. Pour Bart Staes (Verts/ALE, belge), porte-parole des Verts en matière de sureté alimentaire, le vote du Parlement est « une victoire du bon sens ».
Le commissaire à la Santé, Vytenis Andriukaitis, a maintenu que les propositions initiales de la Commission « protègent la santé et bien-être animal, permettent l'innovation si nécessaire et prennent en compte les préoccupations des citoyens ». À l'entame du débat, il avait lancé: « Notre proposition est équilibrée et respecte le cadre légal dans lequel nous devons opérer. Vos amendements sont légalement impossibles ou disproportionnés. Les descendants de clones sont conçus par des méthodes conventionnelles ; ils ne posent donc aucune préoccupation de sécurité alimentaire ou de bien-être animal ». En réponse aux nombreuses critiques des députés, le commissaire a démenti que la négociation du TTIP ait influencé la proposition de la Commission pour ouvrir la porte aux produits dérivés d'animaux clonés. « Le TTIP n'a aucune influence sur la proposition que nous faisons. Celle-ci se base sur une étude d'impact sérieuse et respecte la proportionnalité ». Il a estimé que la traçabilité tout au long de la chaîne alimentaire « veut dire aussi bureaucratie, soit un fardeau supplémentaire entraînant des augmentations des prix ». Conscient que les négociations qui vont s'ouvrir avec le Conseil seront ardues, il s'est néanmoins dit « confiant qu'une position commune sera possible ». (Aminata Niang)