Strasbourg, 08/09/2015 (Agence Europe) - Les principaux groupes politiques du Parlement européen ont appelé la Commission européenne, mardi 8 septembre, à proposer une approche ambitieuse en matière de gestion de la crise des réfugiés et ils ont exhorté les États membres à accepter le contenu des propositions qui seront dévoilées ce mercredi 9 septembre.
Dans son premier discours sur l'Union depuis qu'il a pris les rênes de la Commission européenne, en octobre 2014, le président Jean-Claude Juncker devrait en effet dévoiler mercredi matin un ensemble de propositions législatives incluant notamment un mécanisme de répartition d'urgence de 120 000 personnes au profit de la Grèce, de l'Italie et de la Hongrie ainsi qu'un mécanisme de répartition permanent et obligatoire qui reposerait sur des quotas et s'appliquerait à toutes les futures crises migratoires. Une liste de six pays sûrs, des éléments sur la politique de retours et un Fonds pour l'Afrique de près de 2 milliards d'euros sont parmi les projets que devrait présenter le président.
Les familles politiques du PE, notamment le PPE, le S&D et l'ADLE, avec la probable exception des groupes europhobes et extrémistes, tenteront de s'unir dans une résolution commune, votée le 10 septembre, qui portera généralement sur les derniers événements dans l'UE.
Mardi après-midi, les négociations continuaient et le nombre de formations pouvant adhérer à cette résolution commune n'était pas encore arrêté. L'objectif serait en tout cas, a dit une source, d'avoir une résolution plutôt « courte et efficace » qui soutienne sans ambiguité la démarche de la Commission « pour faire front face au Conseil ». Plusieurs difficultés sont à dépasser toutefois, d'une part, entre les formations - si l'essentiel des groupes, PPE, S&D, ADLE, Verts/ALE et GUE/NGL soutient un mécanisme permanent et obligatoire, le groupe CRE a ainsi refusé de soutenir le principe des quotas obligatoires jugés contre-productifs - mais aussi au sein des groupes, certaines tensions étant apparues, expliquait une source de l'ADLE mardi matin. Ont notamment été perceptibles « les clivages est/ouest au sein des membres », les pays de l'Est de l'UE s'étant montrés viscéralement opposés à tout système de quotas. Mais il y a aussi « un certain agacement vis-à-vis de l'Allemagne et le sentiment que Berlin décide de tout en matière de répartition » des demandeurs d'asile.
Répartition obligatoire et système de Dublin au coeur de la résolution
D'une manière générale, la résolution devrait appeler les États membres à soutenir le mécanisme contraignant de solidarité, incarné par le fameux système de quotas. Elle devrait aussi souligner l'importance de développer des voies légales d'arrivée dans l'UE, afin de réduire les risques que prennent les migrants quand ils rejoignent l'UE par la Méditerranée. Ces voies légales, a expliqué mardi matin Cecilia Wikström (ADLE, suédoise), « sont aussi un moyen de savoir qui vient dans l'UE ».
Pour le groupe S&D, il sera important d'acter « que Dublin ne fonctionne pas » et qu'une révision s'impose, a expliqué le leader italien, Gianni Pittella, plutôt satisfait par ailleurs des propositions de relocaliser 120 000 nouvelles personnes entre les pays de l'UE.
Un point de vue partagé par Guy Verhofstadt, le chef de file du groupe ADLE, qui est d'avis qu'il faudra substituer au système de Dublin unsystème « d'asile fondé sur la répartition », a-t-il expliqué mardi matin.
Pour l'Allemand Manfred Weber, chef de file du PPE, cette résolution, qui permettra « d'appuyer le contenu des propositions » de la Commission, sera un appel aux États membres à « accepter cette procédure » de répartition, a-t-il expliqué. Mais le conservateur allemand a souligné l'importance de l' « équilibre entre l'aide à apporter aux réfugiés et la nécessité de contrôler les frontières ». M. Weber en a appelé « aux pays candidats qui ont une responsabilité primordiale sur la question des migrants » ainsi qu'à la Turquie, plus particulièrement, qui doit « mettre fin aux activités des passeurs ».
Le PE déçu par les États membres sur la relocalisation de 40 000 demandeurs d'asile
Parallèlement à cette tentative de soumettre une proposition de résolution commune, les eurodéputés ont poursuivi leur travail sur le mécanisme d'urgence de relocalisation de 40 000 personnes tel que la Commission l'avait proposé au bénéfice de la Grèce et de l'Italie le 27 mai dernier. C'est ce mercredi midi que les députés adopteront en plénière le rapport de Ska Keller (Verts/ALE, allemande) spécifique à ce dispositif d'urgence.
Réunis exceptionnellement lundi soir en commission des libertés civiles, les députés ont d'ailleurs exprimé leur déception quant au sort que le Conseil a réservé depuis à cette proposition qui doit permettre de relocaliser sur deux ans 24 000 personnes depuis l'Italie et 16 000 personnes depuis la Grèce. Le 20 juillet, les ministres de l'Intérieur avaient confirmé l'engagement du Sommet européen du 25 juin de relocaliser ces 40 000 personnes sur deux ans, mais n'avaient pu s'accorder que sur l'accueil de 32 256 demandeurs d'asile.
Ska Keller, rapporteur sur le dossier, s'est aussi émue lundi des changements introduits par le Conseil dans son approche générale du 20 juillet. La députée a notamment critiqué le fait que le Conseil, pour éviter les flux secondaires des demandeurs d'asile relocalisés dans les autres pays Schengen, a demandé qu'ils se manifestent régulièrement aux autorités du pays ou aux autorités locales pour prouver qu'ils sont toujours sur le sol du pays où ils ont été relocalisés. « Cela ne figure pas dans les directives européennes », a expliqué Ska Keller, qui a d'ailleurs déploré que le système entier soit devenu volontaire.
L'Allemande a rappelé que le PE pouvait demander un nouveau droit de consultation s'il estimait que la position du Conseil dérogeait trop à la proposition initiale de la Commission. Sur ce mécanisme de relocalisation, le PE est en effet seulement consulté et n'a pas de rôle codécideur. Cette hypothèse ne semble toutefois pas avoir convaincu le groupe PPE, qui estime qu'une nouvelle consultation retarderait trop le processus, par ailleurs destiné à répondre à l'urgence.
Les députés s'accrochent en tout cas au rôle qu'ils pourront jouer dans le cadre du futur mécanisme permanent et obligatoire de relocalisation des demandeurs d'asile, qui reposera, lui, sur la codécision. En effet, pour certains observateurs, notamment l'ONG FREE, active dans le domaine des libertés civiles, les mécanismes de relocalisation ont des conséquences sur Dublin dont ils modifient les contours. En étant seulement consulté sur le mécanisme de relocalisation, alors que tout ce qui touche au règlement de Dublin devrait impliquer la codécision, le Parlement s'est tout simplement « fait avoir », estime FREE. (Solenn Paulic)