Bruxelles, 08/09/2015 (Agence Europe) - « Right2water », la toute première initiative citoyenne européenne (ICE) qui, l'an dernier, demandait à la Commission d'agir pour que l'eau soit reconnue comme un droit humain universel, avait, pour beaucoup, été un coup d'épée dans l'eau. Elle a repris de la vigueur, mardi 8 septembre à Strasbourg, en trouvant son écho au sein du Parlement européen.
À une courte majorité (363 voix pour, 96 contre et 261 abstentions), les eurodéputés ont appelé la Commission européenne à agir pour donner suite à la requête des citoyens et à l'audition organisée au PE en février 2014. Selon eux, la réponse de la Commission « manque d'ambition et ne répond pas aux demandes concrètes des organisateurs » de l'ICE.
La Commission s'était en effet contentée de lancer une consultation en vue d'une éventuelle révision de la législation sur la qualité de l'eau potable (directive 98/83/CE relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine) et, ce faisant, de réitérer des engagements déjà pris. Les députés ont prévenu que « si la Commission néglige des ICE couronnées de succès, l'Union européenne en tant que telle perdra en crédibilité aux yeux des citoyens » (EUROPE 11045). Afin de reconnaître que l'accès à l'eau à un prix abordable est un droit humain fondamental, ils attendent de la Commission qu'elle présente des propositions législatives et, le cas échéant, une révision de la directive 'Eau potable'. Le Parlement estime que la production, la distribution et le traitement de l'eau et les services d'assainissement doivent rester exclus de la directive sur les concessions lors de toute future révision de cette législation.
« La propriété et la gestion des services liés à l'eau sont des questions importantes pour les citoyens et ne doivent pas être ignorées. Il est regrettable que la Commission n'ait pas présenté de propositions législatives inscrivant l'eau comme un droit humain et une exigence juridique dans l'ensemble de l'UE. On ne devrait pas pouvoir faire de profit sur des biens publics comme l'eau », a déclaré le rapporteur Lynn Boylan (GUE/NGL, irlandaise).
À l'appui de leur revendication, les députés rappellent: - que les États membres ont le devoir de garantir l'accès universel à l'eau, quel que soit le fournisseur, tout en veillant à ce que les opérateurs fournissent de l'eau potable sûre et améliorent l'assainissement ; - qu'eu égard à la spécificité des services liés à l'eau et à l'assainissement (production, distribution, traitement de l'eau) il est impératif d'exclure ces services des règles du marché intérieur et de tout accord commercial que l'UE négocie (comme le TTIP et le TISA), ou qu'elle envisage.
Près de deux millions de citoyens avaient signé cette ICE. Rappelons que la procédure de l'ICE permet à des citoyens de demander à la Commission de légiférer dans des domaines de sa compétence s'ils peuvent récolter au minimum un million de signatures dans au moins 7 pays de l'UE (Aminata Niang)