Bruxelles, 08/09/2015 (Agence Europe) - C'est à bon droit que l'Union européenne a sanctionné le ministère iranien de l'Énergie, en gelant ses avoirs, a estimé le Tribunal de l'UE dans son arrêt prononcé mardi 8 septembre (aff. T-564/14).
Le gel des fonds du ministère est ainsi conforme à l'objectif des mesures restrictives visant l'Iran, selon le Tribunal. En effet, l'UE a réussi à priver le gouvernement iranien d'une partie de ses ressources financières - ce ministère encaissant les sommes payées par les acheteurs de l'électricité exportée - lesquelles étaient notamment employées pour le programme nucléaire iranien.
Rappelons que, dans le cadre de l'accord conclu à Vienne en juillet dernier (EUROPE 11359), la communauté internationale s'est engagée à lever progressivement les sanctions à l'encontre de l'Iran. Aujourd'hui, l'application de certaines des sanctions de l'UE a déjà été suspendue et leur levée progressive devrait commencer une fois que l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) aura donné son feu vert estimant que l'Iran respecte ses engagements. (Jan Kordys)