Bruxelles, 08/09/2015 (Agence Europe) - Les juges de la Cour de justice de l'UE ont rejeté (aff. C-44/14), mardi 8 septembre, le recours de l'Espagne qui contestait la légalité de la coopération de l'Irlande et du Royaume-Uni au système EUROSUR qui vise à prévenir et combattre l'immigration illégale et la criminalité transfrontalière.
L'Espagne contestait la légalité du traitement particulier qui a été accordé à ces deux États membres qui ne participent qu'à certaines dispositions de l'acquis de Schengen. Un des exemples est le règlement EUROSUR. Ce dernier prévoit que l'échange d'informations et la coopération peuvent s'effectuer sur la base d'accords bilatéraux ou multilatéraux entre l'Irlande et le Royaume-Uni et des États membres voisins, même si ces deux pays ne participent pas aux dispositions de Schengen relatives au franchissement de frontières extérieures dont le système EUROSUR relève pourtant.
Pour la Cour, on ne peut cependant pas parler de participation de ces deux pays au système EUROSUR, mais seulement d'une forme limitée de coopération. Une telle coopération, d'une part, n'engendre pas des droits et des obligations comparables à ceux des autres États membres et, d'autre part, se trouve autorisée par le contexte et la structure même des dispositions de l'acquis de Schengen. (Jan Kordys)