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Bulletin Quotidien Europe N° 11339
Sommaire Publication complète Par article 34 / 37
CALENDRIER / (ae) principales activités des institutions européennes du 22/06 au 28/06

Lundi 22 juin

Bruxelles. Conseil européen. Sommet extraordinaire de l'Eurogroupe. - Situation de la Grèce après l'échec de la réunion de l'Eurogroupe du jeudi 18/06

Luxembourg. Conseil des ministres. Conseil 'Affaires étrangères'. - débat stratégique sur l'Asie (intégration régionale, partenariat UE/Chine, opportunités offertes par une meilleure connectivité entre États asiatiques) ; - débat avec le secrétaire général de l'ONU sur la coopération UE/ONU, la Libye, la Syrie, le Yémen et les questions de migration ; - réunion du Conseil d'association et de stabilisation UE/Monténégro.

Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (au 25/06). - DEVE-ENVI: audition commune d'experts sur les Objectifs pour le développement durable post-2015 (22/06) ; rencontre dans ce cadre avec le commissaire Mimica (Coopération internationale et Développement) ; vote des avis sur les facilitations commerciales à l'OMC et sur l'accord de pêche avec la Guinée-Bissau (23/06). - IMCO: discussion et vote sur l'avis concernant les limites d'émission et l'homologation des engins mobiles non routiers (22/06) ; vote de l'avis sur l'extension de la protection des indications géographiques UE aux produits non agricoles (22-23/06); contrôle législatif sur la mise en oeuvre de la directive 'retards de paiement' (23/06). - EMPL-ECON: débat avec les commissaires Dombrovskis (Euro), Thyssen (Aff. sociales) et Moscovici (Aff. économiques et financières, Fiscalité) sur les recommandations spécifiques par pays 2015 (23/06). - PETI: discussion avec le Médiateur européen, Emily O'Reilly de son rapport 2014 (23/06) ; audition publique sur le droit de pétition (23/06). - ITRE: discussion avec la commissaire Bienkowska (Marché intérieur, Industrie, PME) (23/06).

Mardi 23 juin

Luxembourg. Conseil des ministres. Conseil 'Affaires générales'. - préparation du Conseil européen des 25-26/06 ; - approbation des recommandations intégrées par pays à transmettre au Conseil européen ; - débat d'orientation sur le programme 'Mieux légiférer' et discussion sur l'ARYM après le Conseil d'orientation et de stabilisation UE/Monténégro la veille.

Mercredi 24 juin

Bruxelles. Parlement européen. Session plénière: - déclaration du Conseil et de la Commission sur la préparation du sommet et débat ; - Discussions: Fonds européen pour les investissements stratégiques (rapp. Fernandes, Bullmann) ; - bilan et enjeux du cadre de gouvernance économique (rapp. Berès) ; - Vote sur un cas de lobilisation du FEM (rapp. Deprez) ; - déclaration de la Commission sur le plan d'action pour la fiscalité des entreprises.

Bruxelles. Conseil des ministres. Coreper I.

Luxembourg. * Cour de justice de l'UE. #Arrêts: C-373/13 (T. - révocation d'un titre de séjour à un réfugié pour des motifs de sécurité nationale ou d'ordre public et, plus spécifiquement, pour son soutien à une association terroriste)

Jeudi 25 juin

Bruxelles. Conseil Européen (et 26/06): - migration (délocalisation, réinstallation et retour, conférence de La Valette avec les pays d'origine et de transit en Afrique) ; - révision de la stratégie européenne de sécurité ; - relations avec la Russie et situation en Ukraine ; - situation en Méditerranée ; - application des mesures de lutte contre le terrorisme ; - Grèce: situation après le sommet de l'eurozone ; - conclusion du Semestre européen 2015 et approbation des orientations économiques par pays ; - état des travaux sur le TTIP et sur le FEIS ; - orientations sur l'Agenda numérique après la communication de la Commission sur la stratégie pour le marché unique numérique ; - amélioration de la gouvernance économique dans la zone euro sur la base du rapport élaboré par les quatre présidents (Commission, Sommet de l'Euro, Eurogroupe, BCE).

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