Bruxelles, 19/06/2015 (Agence Europe) - L'UE a rejeté, vendredi 19 juin, la première demande d'arbitrage introduite par la Chine auprès de l'organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC afin de trancher la plainte chinoise contre les mesures adoptées par l'UE en 2013 pour modifier ses concessions tarifaires relatives à certains produits à base de viande de volaille (DS 492).
La Chine dénonce à l'OMC l'accord conclu en 2012 par l'UE avec le Brésil et la Thaïlande sur l'assignation de quotas concernant les produits à base de viande de volaille. La Chine fait valoir que ce quota est attribué pour l'essentiel au Brésil et à la Thaïlande au détriment des exportateurs chinois, une répartition qu'elle juge contraire aux règles de l'OMC (EUROPE 11292).
L'UE a alloué 96% du quota d'importation disponible au Brésil et à la Thaïlande et 4% à la Chine et autres exportateurs.
Vendredi, l'ORD a accepté de revenir sur cette affaire. En vertu des règles de l'OMC, un membre ne peut s'opposer une deuxième fois à une demande de mise en place d'un groupe spécial présentée par un autre membre. L'UE ne pourra donc pas s'opposer à une seconde demande chinoise d'arbitrage.
La prochaine réunion de l'ORD est fixée au 20 juillet. (Emmanuel Hagry)