Bruxelles, 19/06/2015 (Agence Europe) - L'allocation parentale suédoise (la « föräldrapenning »), qui est versée à ceux qui cessent de travailler pour s'occuper d'un enfant, doit être classée dans les « prestations familiales » et non les « prestations de maternité et de paternité assimilées », a rappelé la Commission européenne, dans un avis motivé transmis aux autorités suédoises, jeudi 18 juin.
La Commission a demandé ainsi à la Suède d'appliquer correctement le règlement n° 883/2004 sur les règles de coordination de la sécurité sociale dans l'UE, conformément à un arrêt de 1998 de la Cour de justice de l'UE (aff. C-275/96). Comme l'a rappelé la Commission, l'objectif du règlement en question est de veiller à ce que les prestations qui sont destinées à compenser les charges de famille soient coordonnées de manière uniforme entre les États membres.
La Suède dispose dorénavant de deux mois pour notifier à la Commission les mesures qu'elle aura prises pour remédier à cette situation, au risque d'être assignée devant la Cour. (Jan Kordys)