Bruxelles, 19/06/2015 (Agence Europe) - Une étape a été franchie, jeudi 18 juin, dans la procédure d'infraction engagée contre la Suède pour mauvaise qualité de l'air.
Cet État membre est destinataire d'un avis motivé (deuxième étape de la procédure) pour non-respect persistant des valeurs limites fixées pour les particules fines PM10 par la législation de l'UE relative à la qualité de l'air ambiant et un air pur en Europe (directive 2008/50/CE).
Des dépassements des valeurs limites journalières ont été observés dans deux zones du pays: le centre (agglomération de Norrköping, Södertälje et Uppsala, sauf en 2012) et l'agglomération de Stockholm.
Or, les valeurs limites (40 microgrammes/m3 d'air pour la concentration annuelle et 50 microgrammes/m3 pour la concentration journalière), entrées en vigueur en 2005, ne doivent pas être dépassées plus de trente-cinq fois par an. Il en va de la santé publique car ces particules, émises par l'industrie, la circulation routière et le chauffage domestique, peuvent provoquer de l'asthme, des problèmes cardiovasculaires, des cancers du poumon et entraîner des décès prématurés.
La Commission reproche à la Suède de n'avoir toujours pas fait le nécessaire pour se conformer à la directive en dépit de plusieurs rappels à l'ordre. Déjà condamnée par la Cour de justice pour non-respect de valeurs limites entre 2005 et 2008, la Suède n'a pas adopté les mesures ambitieuses rapides et efficaces qui auraient dû être appliquées depuis 2005 afin que la période de non-conformité soit la plus courte possible, comme l'impose la directive en pareil cas. Une lettre de mise en demeure complémentaire lui avait été adressée en 2013. La Suède aura deux mois pour obtempérer, faute de quoi elle pourra être traduite devant la Cour de justice, comme viennent de l'être la Belgique et la Bulgarie (EUROPE 11338). (Aminata Niang )