Bruxelles, 19/06/2015 (Agence Europe) - Dans la série de procédures d'infraction poursuivies jeudi 18 juin par la Commission européenne, plusieurs États membres qui persistent à ne pas respecter la législation environnementale de l'UE en dépit d'un ou de plusieurs rappels à l'ordre sont destinataires d'un avis motivé (deuxième étape de la procédure d'infraction). Ils auront deux mois pour remédier à leur manquement, faute de quoi la Commission pourra les traduire devant la Cour de justice de l'UE.
L'Italie est destinataire d'un avis motivé complémentaire lui enjoignant de veiller à ce que l'élimination et la gestion des déchets dans les anciennes décharges soient conformes à la législation de l'UE relative à la mise en décharge (directive 1999/31/CEE), qui vise à prévenir les effets néfastes des décharges sur la santé humaine, l'eau, le sol et l'air. Les informations les plus récentes dont dispose la Commission montrent qu'en Italie cinquante décharges au moins ne sont toujours pas aux normes, alors qu'elles auraient dû être fermées ou mises en conformité. Et l'une de ces décharges au moins contient des déchets dangereux. Or, en vertu de la directive, les activités d'exploitation des sites de mise en décharge qui étaient en service en 2001 auraient dû cesser avant le 16 juillet 2009, à moins qu'elles ne soient conformes aux normes de l'UE visant à garantir l'exploitation des décharges en toute sécurité.
La Suède est destinataire d'un avis motivé complémentaire lui enjoignant de mettre la chasse au loup en conformité avec la directive 'Habitats' afin de garantir « un état de conservation favorable » de cette espèce protégée. En autorisant une chasse agréée en 2010, 2011, 2013, 2014 et 2015, la Suède a mis en place une pratique systématique, sans envisager la mise en place d'une solution de rechange satisfaisante et sans veiller à ce que la chasse agréée soit menée dans des conditions strictement contrôlées, d'une manière sélective et dans une mesure limitée. La Suède ne démontre pas non plus que la chasse n'empêche pas la population locale de loups d'atteindre un « état de conservation favorable ».
La Hongrie est destinataire d'un avis motivé pour la gestion inadéquate des bassins de décantation de boues rouges (substances dangereuses d'origine minière), à Almásfüzítõ, en infraction avec la législation sur les déchets et la directive 'Habitats' (directive 92/43/CEE). Un examen approfondi des pratiques actuelles a montré que certaines activités de gestion des déchets dans la région, visant à réhabiliter les installations, n'ont pas été menées correctement, avec des conséquences sur la protection de l'environnement et de la santé humaine. Contrairement à ce que prescrit la législation de l'UE, des déchets dangereux ont été mélangés à d'autres types de déchets et les analyses d'impact requises au titre de la directive 'Habitats' n'ont pas été effectuées.
En réponse à une lettre de mise en demeure envoyée en novembre 2013, les autorités hongroises ont indiqué qu'une analyse des pratiques existantes dans la région avait débuté, mais n'était pas encore terminée. Les activités litigieuses s'étant néanmoins poursuivies, la Commission en conclut que la Hongrie n'a pas encore pris les mesures requises pour remédier à l'infraction. La Hongrie dispose de deux mois pour notifier à la Commission les mesures qu'elle a prises pour se mettre en conformité avec le droit européen. (Aminata Niang)