Bruxelles, 16/06/2015 (Agence Europe) - La commission des transports et du tourisme du Parlement européen a adopté, mardi 16 juin, le projet d'avis sur la réduction des émissions polluantes des véhicules routiers du rapporteur Elzbieta Lukacijewska (PPE, polonaise). Dans un des compromis retenus, les députés demandent à la Commission européenne d'intégrer les émissions de méthane dans le calcul des émissions de CO2, et, à cette fin, de faire une proposition législative.
Parmi les principales propositions apportées, le projet appelle à l'extension à toutes les catégories de véhicule de l'obligation de disposer de compteurs de consommation de carburant (FCM) et d'indicateurs de changement de rapport (GSI). Le FCM fournit au conducteur des informations sur la consommation réelle du véhicule, tandis que le GSI indique le rapport optimal pour consommer le moins de carburant possible.
Ce sera à la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) de statuer sur le fond. Le projet apporte des modifications aux règlements n°715/2007 et n°595/2009 et introduit une valeur limite d'émission pour le dioxyde d'azote (NO2) rejeté par les véhicules diesels, et pour l'ammoniac (NH3) qui ne devrait pas s'appliquer aux moteurs à allumage commandé. Le projet de rapport prévoit en outre des pouvoirs délégués à la Commission en la matière.
Un débat sur les amendements devrait avoir lieu le 25 juin prochain au sein de la commission ENVI, qui votera le 15 juillet. Le vote en plénière devrait se tenir en octobre. (Pascal Hansens)