Bruxelles, 16/06/2015 (Agence Europe) - Les groupes politiques représentés en commission du commerce international du Parlement européen (PE) ont décidé, lundi 15 juin, de tenir une réunion extraordinaire, lundi 29 juin à Bruxelles, pour décider du sort des 116 amendements déposés au projet de recommandations du PE sur les négociations pour un accord de libre-échange entre l'UE et les États-Unis (TTIP).
Ce nouveau vote en commission du commerce international du PE, le 29 juin, sera précédé d'un débat entre ses membres, à partir de 16h30, a annoncé le service de presse du PE, mardi 16 juin. Pour activer les amendements et/ou les demandes pour votes par division ou votes séparés à soumettre au vote en plénière, au moins cinq députés de la commission du commerce international devront voter en leur faveur.
Ce processus permettra aux députés de la commission du commerce international de soumettre son projet de recommandations sur le TTIP à un vote du PE dans son ensemble lors des sessions plénières de juillet ou de septembre, en attendant une décision de la conférence des présidents du PE - le président du PE, Martin Schulz, plus les dirigeants des groupes politiques.
Le président Schulz avait décidé, le 9 juin, lors de la dernière session plénière à Strasbourg (EUROPE 11331 et 11332), de reporter le vote en session plénière des recommandations du PE sur le TTIP initialement prévu le 10 juin, compte tenu du très grand nombre (plus de 200) d'amendements et demandes pour votes par division ou séparés déposés au projet de résolution préparé par Bernd Lange (S&D, allemand) et adopté en commission du commerce international le 28 mai (EUROPE 11232 et 11324). L'objectif était de construire un consensus plus solide du PE sur ses exigences pour le recadrage des négociations TTIP.
Les députés de la commission du commerce international auront en particulier la tâche délicate de trouver une position commune sur le traitement à accorder à la protection des investissements et l'inclusion du très controversé mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS).
Les négociations TTIP restent sur les rails après neuf rounds de pourparlers au plan technique. Le dernier en date, fin avril à New York, a permis de nouveaux progrès en vue d'un bilan politique à l'automne (EUROPE 11302). Un dixième round est prévu la semaine du 13 au 17 juillet à Bruxelles. (Emmanuel Hagry)