Bruxelles, 16/06/2015 (Agence Europe) - La commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen a arrêté sa position, mardi 16 juin, sur le renforcement de la gouvernance économique au sein de l'Union économique et monétaire (UEM), grâce aux seules voix des groupes PPE et S&D.
Le projet de rapport élaboré par Pervenche Berès (S&D, française) énonce les mesures pouvant être prises rapidement, c'est-à-dire à traité constant, afin de renforcer la coordination et la convergence économiques au sein de l'UEM ainsi que la légitimité démocratique des décisions prises.
« Une authentique politique économique d'envergure européenne ne peut pas se résumer à la somme de 28 politiques nationales. Nous avons besoin d'une approche globale basée sur des objectifs budgétaires communs (au niveau de la zone euro, NDLR) afin d'analyser les effets de contagion et empêcher les déséquilibres économiques entre les États membres », a déclaré le rapporteur.
Approuvant la communication de la Commission interprétant la flexibilité contenue dans le Pacte de stabilité et de croissance (EUROPE 11229), les eurodéputés sont d'avis que les recommandations en matière de réformes préconisées par l'échelon européen doivent affronter le déficit d'investissement sévissant en Europe depuis la crise financière de 2008. Selon les députés, les réformes structurelles devraient ainsi avoir « un impact positif sur les plans économique, social et environnemental à moyen et long termes ».
Afin de renforcer la légitimité démocratique, le projet de rapport préconise que des lignes directrices sur la convergence économique soient adoptées selon la procédure de codécision où le Conseil et le Parlement européen sont sur un pied d'égalité. En outre, la conclusion d'un accord interinstitutionnel permettrait de renforcer le rôle du PE dans le processus budgétaire du 'Semestre européen'. Afin que l'Eurogroupe rende davantage de comptes sur ses travaux, les députés plaident pour un renforcement du rôle du commissaire aux Affaires économiques et financières au sein de cet organe informel ainsi que la création d'un bureau du Trésor européen ('European Treasury Office'). Devrait aussi être mis en place un cadre juridique qui remplace la 'troïka' des créanciers institutionnels de pays de la zone euro faisant l'objet d'un sauvetage financier.
Outre l'intégration du Mécanisme européen de stabilité (MES) dans le champ réglementaire communautaire, les eurodéputés préconisent d'étoffer la dimension sociale de l'UEM à travers l'introduction d'un salaire minimum national. La création d'une capacité budgétaire propre à la zone euro permettrait à un pays de faire face à des situations d'urgence ou à amortir le coût économique immédiat de certaines réformes. Le rapport appelle aussi à des mesures européennes en faveur de la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales.
Le président de la commission parlementaire, Roberto Gualtieri, s'est félicité de l'adoption du rapport à la fois « ambitieux » et « réaliste ». Celui-ci sera soumis à la plénière du PE, mercredi 24 juin, à la veille du sommet européen qui évoquera le renforcement de l'UEM sur la base d'un rapport spécifique des '5 présidents' (Commission, Conseil européen, BCE, Eurogroupe, PE). Selon lui, l'existence d'une majorité politique montre qu'il existe une voie pour rendre l'UEM « plus efficace et plus démocratique ». (Mathieu Bion)