Luxembourg, 16/06/2015 (Agence Europe) - Les ministres de la Justice de l'Union européenne, qui se sont réunis lundi15 juin à Luxembourg, ont adopté leur position sur le projet de règlement permettant la circulation des documents publics dans l'UE.
L'approche générale validée par les ministres ne porte que sur les documents relatifs à la situation personnelle des individus, comme les certificats de mariage, de partenariats ou de naissance, comme le souhaitaient certaines délégations.
L'idée de ce règlement est de renforcer la libre circulation des Européens et de simplifier la vie des citoyens qui n'auront plus à faire formaliser ces certificats dans leur pays d'origine et n'auront plus besoin de faire poser une apostille. Le compromis des ministres préserve aussi la compétence externe des États membres qui pourront continuer à passer des conventions bilatérales avec d'autres pays, s'est notamment félicitée la France. Cette approche générale ouvre les négociations avec le Parlement européen. (Solenn Paulic)