Bruxelles, 16/06/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a jugé conformes aux règles de l'UE en matière d'aides d'État les principaux éléments du projet allemand de régime national d'aide au déploiement des réseaux d'accès de nouvelle génération (NGA) à haut débit.
« Grâce à ce régime d'aide, des services haut débit plus rapides seront disponibles également dans les régions d'Allemagne qui manquent d'investissements privés. Dans le même temps, le choix des consommateurs sera préservé », a déclaré Margrethe Vestager, commissaire à la Concurrence, lundi 15 juin.
Ce régime de trois milliards d'euros, notifié en février 2014, vise à assurer un accès à l'Internet à haut débit dans tout le pays, y compris les zones rurales. Cependant, tel que notifié, le régime allemand incluait un autre élément, la vectorisation, qui peut être ajoutée aux réseaux NGA et permet d'améliorer encore les vitesses de connexion moyennant un léger investissement supplémentaire. L'un des inconvénients de cette technologie est la nécessité de regrouper un grand nombre de ménages pour qu'ils soient desservis par un seul fournisseur, les concurrents ne disposant donc pas d'un accès physique individuel aux abonnés. La Commission craint donc que la vectorisation puisse avoir des effets anticoncurrentiels. L'Allemagne a annoncé qu'un produit permettant aux concurrents d'accéder pleinement aux réseaux vectorisés serait bientôt élaboré et sera soumis à l'appréciation de la Commission. Une fois autorisée, la technologie de la vectorisation pourrait être alors utilisée dans des projets publics. (Elodie Lamer)