Bruxelles, 16/06/2015 (Agence Europe) - La présidente du conseil unique de résolution (SRB), Elke König, a exhorté, mardi 16 juin, les États membres à transposer la directive 'BRRD' encadrant les procédures nationales de résolution bancaire.
« Seuls deux États membres ont ratifié l'accord intergouvernemental et certains sont en train de le faire. La situation n'est pas bien meilleure concernant la directive 'BRRD': sept pays l'ont totalement transposée, d'autres devraient suivre d'ici à fin juin », a déclaré Mme König, lors d'une audition devant la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen.
En place depuis 2015, le conseil SRB est une nouvelle autorité européenne née de la concrétisation de l'union bancaire en zone euro. Rassemblant les autorités nationales compétentes, elle sera chargée de procéder à la résolution de grandes banques défaillantes à partir de 2016 (EUROPE 11284). Pour cela, elle appliquera la directive 'BRRD' applicable depuis 2015 dans toute l'Union européenne et elle pourra puiser dans le Fonds unique de résolution (SRF) qui sera doté d'environ 55 milliards d'euros d'ici à fin 2023 et reposera en partie sur un accord intergouvernemental.
La directive 'BRRD' impose notamment aux banques d'élaborer des testaments ('living wills)' détaillant les mesures à prendre en cas de défaillance. Elle introduit à partir de 2016 des règles relatives au renflouement interne ('bail-in') qui établissent une hiérarchie entre les acteurs financiers (actionnaires, créanciers, épargnants) mis à contribution en cas de résolution bancaire. Fin mai, la Commission a épinglé onze États membres pour retard de transposition de cette directive (EUROPE 11324).
Mme König a fait le point sur la mise en place à Bruxelles de l'autorité européenne. Le « défi essentiel », c'est le recrutement, alors qu'il faut en même temps lancer les travaux sur le fonds, a-t-elle indiqué. Quatre comités spécifiques ont été créés au sein du conseil SRB dans le but de finaliser, d'ici à fin 2015, un manuel pratique sur la résolution bancaire. L'autorité européenne a également entamé des discussions avec la BCE, qui supervise directement les banques systémiques de la zone euro via le conseil de supervision unique, en vue de passer un accord sur l'échange d'informations.
Sur les options disponibles permettant de doter le fonds SRF de moyens suffisants lors de sa phase transitoire de montée en puissance, Mme König a estimé que les solutions privées étaient « peu disponibles », l'accès aux marchés des capitaux étant estimé - par exemple - au maximum à 25 milliards d'euros. Le conseil SRB penche pour le recours à des options de nature publique permettant au fonds SRF de disposer d'un financement relais ('bridge financing'). Mais, selon M. König, le Mécanisme européen de stabilité ne peut pas être directement mis à contribution. (Mathieu Bion)