Luxembourg, 16/06/2015 (Agence Europe) - Les ministres de la Justice de l'Union européenne ont validé, lundi 15 juin, les 16 premiers articles de la proposition de création d'un Parquet européen devant lutter contre la fraude au budget européen. Ces articles portent notamment sur les règles quant à son organisation et son fonctionnement.
Les articles ayant fait l'objet d'un accord concernent, entre autres, la délégation des affaires à des procureurs nationaux, le niveau central du Parquet européen pouvant par exemple déléguer des affaires dont le montant de préjudice serait inférieur à 100 000 euros, mais sous certaines conditions.
Les doutes continuent toutefois de subsister sur le nombre d'États membres qui y participeront, car ce projet de Parquet continue de susciter des réticences. Trois États membres ont déjà des dérogations, à savoir l'Irlande, le Danemark et le Royaume-Uni, ce dernier pays ne cessant pas de clamer qu'il ne rejoindra pas la structure. « Il faut savoir si l'on continue à 25 ou à moins d'États membres », s'est ainsi interrogée une source européenne la veille de la réunion ministérielle. (Solenn Paulic)