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Bulletin Quotidien Europe N° 11336

17 juin 2015
Sommaire Publication complète Par article 30 / 31
BRÈVES / (ae) marchÉ intÉrieur

16/06/2015 (Agence Europe) - Marque communautaire. Les eurodéputés de la commission des affaires juridiques (JURI) ont approuvé, mardi 16 juin, l'accord d'avril obtenu avec le Conseil de l'UE et la Commission européenne sur la marque communautaire (EUROPE 11300). Cet accord prévoit un enregistrement des marques simplifié et moins coûteux (notamment pour le renouvellement de l'enregistrement), la facilitation du transfert de médicaments génériques vers les pays en voie de...

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