Luxembourg, 16/06/2015 (Agence Europe) - La réunion des ministres de l'Intérieur des Vingt-huit à Luxembourg aura-t-elle permis de déminer les discussions sur le mécanisme de répartition obligatoire de 40 000 demandeurs d'asile et dégager une voie possible de compromis ?
Les avis restaient partagés à l'issue de cette discussion de près de trois heures, mardi 16 juin dans la matinée, mais certains responsables semblaient un peu moins négatifs sur les chances de voir cette proposition aboutir, peut-être même avant la fin du mois de juillet.
Cette atmosphère plus positive a, en tout cas, été ressentie par le ministre des Affaires étrangères luxembourgeois, Jean Asselborn, dont le pays va prendre la présidence de l'UE au 1er juillet et qui tentera d'obtenir un compromis avant le 31 juillet. L'idée de la « solidarité et de la responsabilité ainsi que du burden-sharing (la répartition des migrants, NdlR) a été acceptée », a jugé d'emblée le ministre en conférence de presse, expliquant que les États membres avaient compris qu'il « n'y a pas d'autres alternatives à ces propositions ».
Pour rappel, la Commission européenne a présenté dans son Agenda sur les migrations une proposition obligeant les États membres à se répartir 40 000 migrants en besoin de protection internationale, dont 24 000 provenant d'Italie et 16 000 de Grèce. Alors que près de 100 000 migrants seraient arrivés sur les côtes européennes depuis début 2015, ce 'partage' se ferait sur la base de 4 critères: PIB national, population, taux de chômage et efforts déjà fournis en matière d'accueil. Une proposition très controversée qui a été très vite dénoncée par plusieurs pays, en particulier à l'est de l'UE.
Selon certaines sources, des pays supplémentaires seraient toutefois venus mardi appuyer les propositions de la Commission. D'autres ont conditionné ce soutien: certains pays souhaitent, par exemple, revoir la « couverture géographique » du mécanisme et veulent que les flux des Balkans occidentaux soient davantage pris en compte. Les critères devraient aussi être réadaptés pour d'autres délégations, aucune majorité claire n'existant encore pour ceux mis sur la table de la Commission. Ces difficultés ne semblaient toutefois plus insurmontables mardi, selon certains observateurs.
Pour le ministre luxembourgeois, un consensus a en tout cas été trouvé mardi et « des solutions seront trouvées » sur ce mécanisme de répartition, veut-il croire, ainsi que sur les critères de répartition qui pourraient être ajustés en travail technique au Conseil. Le ministre veut aussi croire que le mécanisme concernera tous les États membres. Mais les questions demeurent sur le caractère obligatoire ou volontaire du mécanisme, tout comme sur le caractère temporaire ou pérenne du dispositif de la Commission dont certains peuvent déjà redouter que cela revienne à modifier dès à présent les règles de Dublin.
Questions sur le rôle du Sommet européen
Des discussions difficiles s'annoncent sur le caractère obligatoire ou volontaire de la prise en charge de ces personnes, arguent certains, et le Sommet européen des 25 et 26 juin pourrait éventuellement servir à trancher ce point. « On voit clairement que le Sommet européen devra servir pour s'accorder sur des principes de base », a jugé le ministre de l'Intérieur letton, Rihards Kozlovskis. Mais certaines sources estimaient aussi qu'à part l'impulsion politique et la continuité avec les engagements pris le 23 avril lors du Sommet spécial sur l'immigration, les chefs d'État et de gouvernement pourraient n'avoir qu'un rôle limité et le travail devrait se faire essentiellement au niveau technique.
Une idée a en tout cas été véhiculée mardi, notamment par des pays peu optimistes sur les chances de parvenir à un mécanisme obligatoire pour tous. Elle consisterait, pour les pays volontaires, à prendre leur part dans cette répartition sans attendre les autres. « Cela peut être appelé un système 'volontaire coordonné' », expliquait une source.
Les leaders européens pourraient en tout cas être appelés à se pencher sur un autre aspect, à savoir la responsabilité illustrée par la problématique des retours des migrants dits économiques et la 'sélection' entre personnes pouvant légitimement prétendre à la protection en Europe et celles devant être renvoyées.
Car la politique européenne de retour ainsi que les 'hot spots' proposés le 27 mai par la Commission, consistant, pour les États membres, Europol, Frontex ou l'EASO à venir en aide aux autorités italiennes et grecques à faire ce 'tri', ont été largement discutés par les ministres à Luxembourg.
Le 9 juin, le commissaire Dimitris Avramopoulos avait d'ailleurs écrit une lettre aux ministres pour explorer des pistes de renforcement de la politique de retour, seulement 34% des décisions de retour ayant été exécutées en 2014. Il y suggérait de modifier le rôle de Frontex et de donner davantage de compétence à cette agence en matière de retour ainsi que de négocier de nouveaux accords de réadmission avec les pays d'origine de ces migrants.
Mais cette lettre ne va pas encore assez loin, pour certaines délégations. D'autres obstacles demeurent aussi sur le mode de 'sélection' des demandeurs d'asile qui seront pris en charge et des autres migrants qui seront renvoyés vers leur pays. Vers quel pays les renvoyer justement ? Et comment s'assurer que ces migrants, qui arrivent souvent sans aucun papier, sont réellement des réfugiés syriens ou érythréens ? Ces questions taraudent les ministres et demeurent une condition forte aux efforts de solidarité qu'ils sont prêts à faire en retour. « Aucune solution n'est possible à long terme sans une politique efficace de retour », a jugé le ministre letton de l'Intérieur.
Rapport de force entre l'Italie et ses partenaires
Mardi, à Luxembourg, l'Italie aurait accepté que des équipes extérieures issues des États membres, de Frontex, d'Europol ou de l'EASO viennent aider son personnel chargé de l'identification des migrants. La réunion de Luxembourg avait pourtant démarré dans un climat tendu, les forces de police françaises multipliant depuis quelques jours les contrôles aux abords de la frontière italienne pour contenir les migrants tentant de quitter l'Italie. Elle intervenait aussi après les menaces d'un plan B de Matteo Renzi selon lequel les autorités italiennes pourraient délivrer des permis de séjour temporaires à ces milliers de migrants pour qu'ils circulent légalement dans l'espace Schengen.
« Nous n'allons absolument pas délivrer de permis temporaires », a rectifié mardi midi le ministre italien de l'Intérieur, Angelino Alfano, lors d'un point presse conjoint avec ses homologues allemand et français, MM. de Maizière et Cazeneuve, qui n'ont eu de cesse d'insister sur le devoir de responsabilité des États membres qui recevront de l'aide. Cette stratégie 'agressive' de l'Italie pour forcer la solidarité aura-t-elle porté ses fruits ? Le ministre italien évoquait en tout cas des discussions « positives » à l'issue du débat.
Le sort de l'espace Schengen et le maintien de la libre circulation semblent aussi peser de tous leur poids dans ce débat sur la répartition. « Si cette responsabilité (des États membres de première ligne, NdlR) n'est pas mise en oeuvre, cela risque de signifier la fin de la libre circulation en Europe. Nous voulons l'éviter, mais chacun doit être conscient du danger », a ainsi mis en garde mardi le ministre allemand de l'Intérieur, Thomas de Maizière, après une réunion avec son homologue italien et le commissaire Dimitris Avramopoulos. Jean Asselborn en a aussi convenu. « S'il n'y a pas de solution, ce serait le chaos, car Schengen serait en danger », a-t-il également jugé. (Solenn Paulic)