Bruxelles, 01/06/2015 (Agence Europe) - Dans un projet de résolution élaboré par Jan Zahradil (CRE, tchèque) et adopté par 34 voix pour, 5 voix contre et 2 abstentions jeudi 28 mai, la commission du commerce international du Parlement européen exhorte l'UE à faire plus pour aider les entreprises de l'UE, en particulier les PME, à bénéficier d'un accès accru aux marchés publics tiers sous la forme de partenariats public-privé (PPP). Ce projet de texte doit encore être soumis aux voix de l'assemblée plénière en juillet.
Le rapport Zahradil appelle à lutter contre l'asymétrie actuelle en matière d'ouverture des marchés publics, l'UE ouvrant largement sa commande publique aux entreprises étrangères tandis que de nombreux pays tiers continuent de privilégier les entreprises nationales. Dans ce contexte, les députés demandent à la Commission d'inclure dans les accords de libre-échange négociés par l'UE des instruments permettant aux entreprises européennes de concourir sur un pied d'égalité avec les entreprises nationales des pays tiers. Ils demandent aussi à l'exécutif européen d'éliminer les obstacles administratifs, techniques et procéduraux qui entravent la capacité des entreprises européennes à participer à des coentreprises. Les députés soulignent aussi les avantages pour les entreprises européennes de participer aux PPP internationaux.
Les PPP réunissent un spectre large et divers d'acteurs publics (gouvernements, organismes et organisations internationales) et d'entités privées (entreprises ou organismes à but non lucratif) pour former une relation de coopération en vue de réaliser un projet tel que la construction d'un système durable de gestion des déchets dans un pays en développement grâce aux ressources du secteur privé et à l'innovation.
S'ils sont bien mis en oeuvre, les PPP peuvent aussi offrir aux citoyens des pays les moins avancés (PMA) des biens, services et infrastructures de haute qualité, accessibles et abordables, souligne le projet de résolution. Les députés soulignent toutefois l'absence de cadre institutionnel dans certains pays tiers, le manque de bonnes pratiques et de transparence et la nécessité de lutter contre la corruption et ils appellent la Commission à promouvoir ces principes au-delà des frontières de l'UE. Enfin, ils demandent à la Commission de surveiller les entreprises de l'UE à l'étranger, d'identifier les projets les plus réussis et d'entreprendre une étude sur les effets des accords de libre-échange de l'UE et l'accès aux PPP étrangers. (Emmanuel Hagry)