Bruxelles, 01/06/2015 (Agence Europe) - La Présidence lettone a annoncé, vendredi 29 mai, avoir reçu mandat pour finaliser les négociations en trilogue avec le Parlement européen sur le paquet « télécoms ».
Pour rappel, il ne restait plus, pour cette proposition législative, que deux éléments de discussions en suspens: fixer une date pour la fin des charges de roaming et se mettre d'accord sur une définition établissant les principes relatifs à la « neutralité du net ».
Sur ce dernier point, la Présidence lettone aurait réintroduit, pour la troisième (et dernière) session de discussions, l'obligation de « traiter tous les trafics de manière égale » afin d'aboutir à un compromis avec le PE, très pointilleux sur le respect du principe de neutralité du net, là où le Conseil se montrait moins strict. Par ailleurs, la dernière version du texte de compromis sur la table prévoirait que services spécialisés ne pourraient être autorisés que si les connexions des utilisateurs de base sur le réseau ne sont pas impactées par ces services. En matière de roaming, la Présidence lettone propose, pour l'abolition des tarifs, de fixer la date au 15 juin 2017, là où le PE proposait le 15 décembre 2015. Les États membres sont très réticents à fixer une date dans un délai proche et ne souhaitaient pas voir la fin des redevances avant 2018. (Isabelle Lamberty)