Bruxelles, 01/06/2015 (Agence Europe) - 82% des sites Internet de vente de biens électroniques courants comme les caméras numériques, les baladeurs, les téléphones portables, respectent désormais la législation de l'UE relative aux droits des consommateurs, selon les résultats de l'opération 'coup de balai' portant sur les garanties commerciales dans la vente en ligne d'appareils électroniques. Grâce à l'action conjointe des États membres et de la Commission européenne, 155 sites sur les 235 identifiés l'an dernier comme ne respectant pas la législation (sur 437 sites examinés) ont ainsi redressé la barre.
Ces résultats ont été présentés lundi 1er juin par la Commission au Forum européen des consommateurs à Bruxelles (1er et 2 juin). Vera Jourova, commissaire européenne à la Justice, aux Consommateurs et à l'Égalité des genres, s'en est félicitée à l'ouverture de ce rendez-vous qui rassemble représentants des autorités publiques, des associations de consommateurs, et qui célèbre cette année le 10ème. anniversaire du réseau européen des centres de consommateurs chargés d'informer ces derniers de leurs droits
« Les téléphones portables, les ordinateurs, les appareils photos ou les TV sont parmi les produits les plus populaires achetés en ligne. On peut s'attendre à ce que les offres transfrontières compétitives augmentent constamment dans le marché unique. C'es la raison pour laquelle je veux que les consommateurs soient confiants et bien informés de leurs droits concernant la garantie commerciale de l'UE », a déclaré la commissaire, ravie que les efforts coordonnés des États membres et de la Commission aient porté leurs fruits. Et d'insister, à cette occasion, sur les bénéfices à escompter du futur marché numérique dont la Commission a proposé le cadre le 6 mai dernier (EUROPE 11318).
« Cette initiative devrait apporter le meilleur arrangement possible pour les consommateurs dans une société de plus en plus numérique. Les consommateurs devraient être en mesure de faire les meilleurs choix, tout en bénéficiant de la protection adéquate. Ils devraient pouvoir s'engager avec confiance dans le marché unique numérique », a-t-elle déclaré.
L'opération 'coup de balai', lancée à l'automne 2014 et menée conjointement par les autorités chargées de veiller à l'application du droit dans les États membres, était coordonnée par la Commission.
Elle avait révélé que 235 sites sur les 437 contrôlés n'informaient pas suffisamment les consommateurs sur le droit que leur confère la législation de l'UE d'obtenir la réparation gratuite ou le remplacement d'un bien défectueux dans les deux ans suivant son achat. Les sites avaient été sélectionnés en fonction de leur popularité, mais aussi sur la base des plaintes des consommateurs. Les autorités ont contrôlé si les sites informaient les consommateurs sur la gratuité de la garantie et sur les garanties commerciales, s'ils indiquaient une adresse e-mail à laquelle adresser questions et plaintes éventuelles, et si les termes et conditions étaient disponibles avant l'achat.
Les lacunes les plus souvent observées tenaient à l'absence de rappel quant à l'existence d'une garantie légale (174 sites) et à une présentation des garanties commerciales susceptibles d'induire le consommateur en erreur s'agissant de la durée, du champ d'application territorial, du nom et de l'adresse du responsable de la garantie (sur 87 sites). Les autorités ont contacté les entreprises dont les sites ne respectaient pas le droit européen, avec succès pour 155 sites. 80 font toujours l'objet d'une action répressive. (Aminata Niang)