Bruxelles, 01/06/2015 (Agence Europe) - « Il existe des doutes importants » quant à savoir si le projet de loi sur le péage autoroutier allemand est en conformité avec le principe de non-discrimination des étrangers, a déclaré, dimanche 31 mai, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, au journal allemand Süddeutsche Zeitung. « La Commission, en tant que gardienne des traités, doit désormais lever ce doute dans le cadre d'une procédure d'infraction et, s'il le faut, elle saisira la Cour de justice de l'Union européenne », a-t-il poursuivi.
« Cette immixtion permanente de l'UE dans les compétences législatives nationales est mauvaise pour l'Europe. Les citoyens en ont assez de cette Europe qui s'immisce partout », s'est emporté le secrétaire général du CSU, Andreas Scheuer, dans le journal Bayerkurier.
Le torchon brûle entre la Commission et l'Allemagne depuis que le Bundestag et le Bundesrat ont donné leur feu vert au projet du ministre allemand des Transports, Alexander Dobrindt (CSU), d'imposer une taxe routière aux usagers des routes allemandes d'ici 2016. Une taxe qui serait, dans les faits, contraignante seulement pour les étrangers. En effet, les propriétaires allemands ne paieront en théorie guère plus, étant donné que la somme dépensée dans les péages routiers sera en partie déduite de la Kfz-Steuer, la taxe de circulation annuelle, ce qui irait à l'encontre du droit européen.
« Les services juridiques de la Commission sont en train de finaliser l'évaluation juridique à la suite de cette phase législative (avant d'éventuellement lancer une procédure d'infraction - ndlr.) », a expliqué la porte-parole de la Commission, Mina Andreeva, lors du point presse de midi du 1er juin. (Pascal Hansens)